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Concessions de services publics

Dans le cadre de la Loi pour la République Numérique, la Communauté de Communes Auray Quiberon Terre Atlantique publie les éléments (hors informations couvertes par le secret en matière commerciale et industrielle) relatifs aux concessions suivantes :

Service d'assainissement collectif (dont le contrat a été notifié à Véolia-Compagnie Générale des Eaux le 27 février 2020)

  • Contrat signé
  • Rapport du Président
  • Rapport d'analyse des offres finales
  • Procès verbal de la Commission DSP
  • Avis de la Commission consultative des services publics locaux
  • Avis du comité technique
  • Rapport de présentation mode de gestion
  • Liste des sous-traitances
  • Grille des indicateurs de performance
  • Convention tripartite

 

Service de distribution d’eau potable (dont le contrat a été notifié à SAUR le 5 mars 2020)

  • Contrat signé
  • Rapport du Président
  • Rapport d'analyse des offres finales
  • Offre finale SAUR - Projet de contrat
  • Offre finale VEOLIA - Projet de contrat
  • Rapport d'analyse des offres initiales
  • Procès verbal de la Commission DSP
  • Avis du comité technique
  • Avis de la Commission consultative des services publics locaux
  • Rapport de présentation du mode de gestion
  • Liste des sous-traitances envisagées
  • Grille des indicateurs de performance

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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE

  • Porte Océane - 40, rue du Danemark
    CS 70447 - 56404 Auray Cedex
    Tél. : 02 97 29 18 69

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