ZAN_SCoT_04_03_2022

ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE, UNE LOI QUI FAIT DÉBAT

En matière de sobriété foncière, le législateur a franchi le pas avec l’objectif de « zéro artificialisation nette » (ZAN) prévu dans la loi “Climat et résilience”, adoptée en août 2021. L’objectif annoncé – absence de toute artificialisation nette à horizon 2050 – aura un impact considérable sur l’aménagement et peut-être même le développement des territoires. Partout en France, les élus qui portent un SCoT sont mobilisés. Le point avec Michel Le Ray, vice-Président en charge du SCoT et Renaud Batisse, chef de projet SCoT.

Que signifie exactement cet objectif de Zéro artificialisation nette et quels en sont les enjeux ? 

Renaud Batisse : Il s’agit notamment de préserver les potentialités agricoles et les services écosystémiques. La lutte contre l’artificialisation des sols était inscrite dans la loi depuis une dizaine d’années, mais l’exigence légale était moins explicite. Une circulaire de juillet 2019 a envoyé un premier signal, mais c’est à l’issue de la Convention Citoyenne pour le Climat que les choses se sont concrétisées… Il en est résulté un texte de prime abord dogmatique, qui impose de diviser par deux la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) à l’horizon 2030. Nous assistons aux prémices d’une révolution culturelle. Michel Le Ray : Cette loi en l’état, pour un territoire en tension foncière comme le Pays d’Auray, risque de nous conduire au renforcement de contraintes pourtant déjà bien identifiées… En 2014 le SCoT envisageait 20 000 nouveaux habitants d’ici à 2030, avec des tensions énormes sur le foncier, comment les accueillir ? Quelles réponses apporter ?

Pourquoi ce texte suscite-t-il autant d’inquiétude chez les spécialistes de l’aménagement du territoire ?

Renaud Batisse : Beaucoup de questions se posent. Nous manquons de référentiels précis et communs pour savoir de quoi on parle. Aujourd’hui par exemple, il nous faut développer les outils d’observation et de calcul pour quantifier cette artificialisation des sols. Michel Le Ray : L’évolution des modalités de l’urbanisation est un sujet passionnant et nécessaire. Mais aujourd’hui « zéro artificialisation nette » semble peu réaliste. C’est pourquoi depuis septembre 2021 une formidable dynamique s’est mise en place entre les SCoT bretons, à travers une Conférence régionale. Plusieurs groupes de travail ont vu le jour, politiques et techniques, et le Pays d’Auray en est partie prenante en assurant par exemple l’animation de l’un de ces groupes de réflexion.

Quelle est la marge de manœuvre de nos territoires ?

Michel Le Ray : Au niveau national, un dialogue est engagé entre le gouvernement et les territoires, auquel contribuent les associations d’élus et la Fédération des SCoT. Son Président, Michel Heinrich, est clairvoyant et il dispose d’une très bonne connaissance de ce dossier. Par ailleurs, avec l’ensemble des SCoT de Bretagne, nous nous réunissons pour savoir quoi faire de ces dispositions, et pour défendre les intérêts de notre région. Le 21 février, la Conférence régionale des SCoT a été officiellement installée : c’est une nouvelle instance de travail prévue par la loi "Climat et résilience". Renaud Batisse : D’ailleurs, à la fin du mois de Mars la Conférence des SCoT rencontrera la Région Bretagne, qui au demeurant a ouvert une procédure de modification du SRADDET breton pour se saisir de cette loi.

Et quel est désormais le plan d’action au niveau du Pays d’Auray ? 

Michel Le Ray : À  l’échelle du Pays d’Auray, en liens directs avec les deux Communautés de communes et les 28 communes, nous allons mener un travail de fond qui va consister à analyser ce texte, et à envisager ses impacts. Ce sont deux à trois années cruciales qui s’ouvrent et le Président du Pays souhaite un travail étroit avec les acteurs locaux. La loi nous laisse encore 4 ans et demi pour nous approprier le ZAN dans le SCoT, et sa révision sera co-construite avec les communes du Pays d’Auray. Renaud Batisse : Il est de notre responsabilité, au plan local, de trouver une manière de concilier cette approche comptable (m² de surface artificialisés) avec celle, inhérente au SCoT, d’un projet de développement prenant en compte toutes les dimensions de l’aménagement durable de notre territoire. Nous trouverons des solutions si nous avons l’intelligence de concilier ces deux approches pour réinventer notre modèle d’urbanisation.  « Cette loi provoque une mobilisation exceptionnelle. Avec l’ensemble des SCoT, nous nous sommes organisés pour être force de propositions et parler d’une voix unique. Indépendamment des contraintes nouvelles que cette Loi apporte, nous devions de toutes façons repenser notre mode d’aménagement ». 
Michel Le Ray, vice-Président à l’urbanisme FAITS ET CHIFFRES

  • Objectifs du ZAN au plan national : – 50 % de consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) en 2030, et aucune artificialisation nette en 2050 ;
  • Objectif du SRADDET breton : aucune artificialisation nette dès 2040 ;
  • L’adjectif « nette » fait référence à la loi, qui prévoit un principe de compensation entre nouveaux sols artificialisés et sols « re-naturés » ou « dés-artificialisés ».
  • La question des formes urbaines et de l’évolution des modes d’urbanisation sera au cœur des réflexions.

Renseignements : Renaud BATISSE, Chef de projet SCoT