Approbation de l'évaluation du SCoT du Pays d'Auray
Par délibération du 14 novembre 2019, le Comité Syndical du Pays d'Auray a approuvé l’analyse des résultats de l’application du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays d'Auray (évaluation).
Retrouvez le dossier de l'évaluation du SCoT en ligne.
Conformément au Code de l'Urbanisme (art. L143-28), le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) doit être soumis à une évaluation obligatoire 6 ans après son approbation. Approuvé le 14 février 2014, le SCoT du Pays d'Auray devait donc être évalué avant le 14 février 2020.
L'évaluation est un exercice transversal s'appuyant sur une analyse des résultats de l'application du schéma et de ses effets, notamment en matière d'environnement, de transports et de déplacements, de maîtrise de la consommation de l'espace et d'implantations commerciales.
L'évaluation du SCoT permet d'apprécier dans quelle mesure le projet politique, porté à travers le document, est déployé sur le territoire, mais également d'évaluer l'évolution du territoire depuis 2014.
A l'issue de cette évaluation, le Comité Syndical doit délibérer sur le maintien en vigueur du schéma ou sur sa révision partielle ou complète. Le Comité Syndical du Pays d'Auray, en date du 14 novembre 2019, a approuvé l'analyse des résultats de l'application du SCoT et décidé de poursuivre la mise en oeuvre du SCoT approuvé en 2014.
Vous trouverez ici la délibération approuvant l'évaluation du SCoT qui est affichée au siège du Pays d'Auray, ainsi que dans chacune de ses Communes membres.
De plus, le document présentant l'évaluation du SCoT est disponible ici.
