Riviere_de_crach_Thibault Poriel

Autorisations d’urbanisme

Clôturer son terrain, installer un abri de jardin, créer une extension, aménager une piscine… Tous ces aménagements nécessitent au préalable une autorisation d’urbanisme. Auray Quiberon Terre Atlantique met à disposition des usagers le Portail de l’Urbanisme pour déposer leurs demandes d’autorisation d’urbanisme.

À quoi sert une autorisation d’urbanisme ?

Le dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme permet au service Urbanisme de vérifier que votre projet :

  • respecte la réglementation locale (PLU – Plan Local d’Urbanisme),
  • s’intègre bien dans l’environnement (architecture, accès, raccordements aux réseaux publics…)
  • est conforme aux normes de construction en vigueur (ex. réglementation thermique).

Demander une autorisation d’urbanisme vous permet de réaliser vos aménagements dans les règles.

À qui faut-il s’adresser ?

Quelle que soit la nature de vos travaux, la commune sur laquelle se situe votre projet est votre premier interlocuteur. Le service urbanisme de votre commune peut vous informer sur les règles d’urbanisme en vigueur ou vous préciser la constructibilité d’un terrain. Il peut vous indiquer les procédures à suivre en fonction de la nature de votre projet.

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme ?

Les habitants d’Auray Quiberon Terre Atlantique peuvent déposer leur dossier de demande d’autorisation d’urbanisme en ligne et en format papier.

Le dépôt en ligne est à privilégier.

Déposer une demande d’autorisation d’urbanisme en ligne (à privilégier)

Le dépôt en ligne des demandes d’autorisation d’urbanisme se fait sur un site dédié : le Portail de l’Urbanisme. Cette plateforme est mise à disposition par Auray Quiberon Terre Atlantique pour faciliter les démarches des usagers.

Déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme sur le Portail de l’Urbanisme présente plusieurs avantages :

  • l’accès à la plateforme est possible 24h/24 et 7j/7,
  • vous évitez des déplacements en mairie et les copies papier de votre dossier,
  • les serveurs informatiques du Portail de l’Urbanisme sont sécurisés,
  • la plateforme vous guide pas à pas dans la constitution de votre dossier,
  • le portail permet le suivi de l’instruction de votre dossier,
  • les échanges avec l’administration sont facilités, les délais réduits.

Déposer une demande d’autorisation d’urbanisme sous format papier

Votre dossier doit être imprimé en plusieurs exemplaires.

La demande peut être adressée au service urbanisme de la commune des travaux par voie postale.

Le dossier peut également être remis en main propre aux horaires d’ouverture de la commune. Il vous sera alors remis à récépissé de dépôt attestant de la prise en charge de votre demande.

Quels sont les aménagements concernés par les autorisations d’urbanisme ?

Cela dépend de l’importance et de la nature des travaux. Les autorisations d’urbanisme les plus courantes sont le certificat d’urbanisme (d’information ou opérationnel), la déclaration préalable de travaux, le permis de construire, le permis d’aménager, le permis de démolir, la déclaration préalable pour les lotissements et divisions foncières. 

En cas de construction d’une maison individuelle, vous devrez déposer une déclaration préalable de travaux pour une maison individuelle (DPMI) ou une demande de permis de construire pour une maison individuelle (PCMI).

Le certificat d’urbanisme d’information ou opérationnel (CUa et CUb)

Le certificat d’urbanisme peut prendre deux formes :

  • le Certificat d’Urbanisme d’information (CUa) permet de connaître les dispositions d’urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété et la liste des taxes et participations applicables à un terrain.
  • le Certificat d’Urbanisme opérationnel (CUb) permet de savoir si le terrain peut être utilisé pour la réalisation d’une opération donnée en fonction de sa destination, de sa localisation approximative sur le terrain et de l’état de la desserte en voirie et réseaux.

La déclaration préalable de travaux (DP, DPMI)

La déclaration préalable de travaux est utilisée pour les travaux de faible importance. Ainsi, sont soumis à déclaration préalable :

  • la modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment existant (réfection de toiture, percement ou fermeture d’une fenêtre, ravalement…),
  • la réalisation d’une nouvelle construction ou d’un agrandissement ne créant pas plus de 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol si celle-ci est indépendante de l’existant, ou pas plus de 40 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol dans le cas d’une extension située en zone U des Plans Locaux d’Urbanisme,
  • l’édification d’une clôture, si la commune a institué l’obligation de formalité,
  • le détachement d’un lot à bâtir d’un terrain existant.

Le délai d’instruction est d’un mois. Ce délai peut cependant être plus long selon la localisation du projet.

Pour une construction de maison individuelle, il existe une déclaration préalable de travaux pour une maison individuelle (DPMI).

Le permis de construire (PC, PCMI)

Les travaux plus conséquents sont soumis à permis de construire. Sont soumis à l’obtention d’un permis de construire :

  • les constructions nouvelles, indépendantes, de plus de 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol,
  • les extensions de constructions d’une surface de plancher supérieure à 40 m²
  • les travaux ayant pour effet de changer la destination du bâtiment et de modifier sa façade ou sa structure intérieure.

Lorsque le demandeur est une personne morale (société, collectivité…), le recours à un architecte agréé est obligatoire. C’est également le cas pour les autres constructions (autres qu’agricoles) qui affichent une surface de plancher supérieure à 150 m2.

Le délai d’instruction d’un permis de construire d’une maison individuelle est de deux mois, trois mois pour les autres projets. Ce délai peut toutefois être allongé selon la nature du projet et/ou sa localisation.

Le permis d’aménager (PA)

Le permis d’aménager est exigé pour :

  • certains lotissements disposant d’équipements communs ou situés aux abords d’un monument historique ou localisés dans un site patrimonial remarquable,
  • la création ou l’agrandissement d’un camping,
  • d’autres aménagements spécifiques (selon la surface et/ou la localisation).

Le délai d’instruction d’un permis d’aménager est de trois mois. Il peut être allongé en fonction de la nature et/ou de la localisation du projet.

Le permis de démolir (PD)

Ce permis peut être exigé dans certaines communes, dans des secteurs patrimoniaux protégés (ex. secteur sauvegardé, Site Patrimonial Remarquable, à proximité d’un monument historique). Si la démolition est rendue nécessaire par une opération de construction ou d’aménagement, le volet démolition est intégré au permis de construire ou au permis d’aménager déposé pour l’ensemble du projet.

Déclaration préalable pour les lotissements et divisions foncières (DPLT)

Il s’agit d’une déclaration préalable utilisée pour les divisions foncières qui ne sont pas soumises à permis d’aménager.