ANC_bord de mer

Je construis / Je mets mon assainissement en conformité

La création d’un nouveau système d’assainissement non collectif doit faire l’objet d’une attestation de conformité préalable et d’une vérification de la bonne exécution des travaux. La mise aux normes d’une installation existante implique également une visite de la Direction du Cycle de l’eau d’Auray Quiberon Terre Atlantique.

Créer un nouveau système d’assainissement non collectif

La création d’un système d’assainissement non collectif (ANC) est incontournable lorsque votre habitation n’est pas desservie par le réseau d’eaux usées (assainissement collectif). L’installation d’un nouveau système ANC doit faire l’objet d’un dépôt de dossier auprès d’AQTA.

Les pièces nécessaires pour demander un contrôle de conception :

Selon votre projet, des pièces complémentaires peuvent s’avérer nécessaires :

AQTA ne traite pas tout dossier jugé incomplet et vous invite à le compléter.

Instruction du dossier d’installation d’un système d’assainissement non collectif

L’instruction de votre dossier débute une fois qu’il est complet. Elle dure au maximum un mois. Le service “Contrôles et Exploitation” dresse alors un rapport de vérification de conception.

93,50 €

Montant du contrôle de conception (TTC)

Lorsque le projet d’assainissement non collectif est associé à un permis de construire, le dossier de demande de contrôle de conception doit être transmis avant le dépôt de permis de construire.

La réalisation des travaux

Après avis favorable, vous pouvez consulter des entreprises pour obtenir des devis :

  • Consultez les entreprises de travaux de votre choix
  • Transmettez-leur un exemplaire de votre étude de sol et de définition de filière
  • Joignez à votre demande aux entreprises l’avis du contrôle de conception d’AQTA

Le contrôle de réalisation

Trois jours avant la fin des travaux, contactez le service “Exploitation et Contrôles” pour qu’un technicien puisse venir constater la bonne exécution. Ce contrôle doit donc être effectué avant remblaiement, sur tranchées ouvertes.

A l’issue de cette visite , le technicien AQTA en charge de votre dossier rédige un avis d’exécution.

110 €

Montant du contrôle de réalisation (TTC)

50 €

Montant de la contre-visite (TTC)

Une visite de contrôle tous les 6 ans

Vous devez vérifier le fonctionnement de votre installation d’assainissement non collectif tous les 6 ans. Ce sont les techniciens du service « Exploitation et Contrôles » d’Auray Quiberon Terre Atlantique qui réalisent ces contrôles obligatoires. C’est la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 qui impose ces visites.

224,40 €

Montant (TTC) d’un contrôle de bon fonctionnement, à faire tous les 6 ans