CONSTRUCTION

Je construis / Je me raccorde au réseau

Vous habitez sur le territoire d’Auray Quiberon Terre Atlantique et votre logement doit être raccordé au réseau d’assainissement collectif ? Voici la marche à suivre.

Êtes-vous bien branché au réseau d’assainissement collectif ?

Pour savoir en quoi consiste un branchement au réseau collectif d’assainissement et pourquoi il est essentiel d’être bien branché, rendez-vous sur la page Assainissement collectif.

Étape 1 : comment être desservi par l’assainissement collectif ?

S’il s’agit d’une construction neuve :

Dès que vous serez en possession de l’arrêté de votre permis de construire délivré par votre commune de résidence, contactez une entreprise pour la pose d’une installation conforme au règlement de service d’assainissement collectif. Notre concessionnaire VEOLIA (02 97 14 87 01) est en capacité de prendre en charge votre demande.

Dans ce cadre, vous devez préparer plusieurs documents :

  • une copie du permis de construire ou un acte de propriété
  • un plan cadastral (échelle 1/200) à télécharger sur www.cadastre.gouv.fr ou à demander au service du cadastre de votre mairie, en indiquant si possible l’emplacement de votre maison
  • un plan de situation ou une photo, en indiquant l’emplacement de la maison et l’emplacement souhaité du branchement ainsi que les éventuelles servitudes de passage

S’il s’agit d’une habitation existante :

A l’issue des travaux d’extension du réseau d’eaux usées réalisés par la Direction du Cycle de l’Eau, un courrier vous sera transmis pour vous informer de la mise en service du réseau. Un délai de deux ans est accordé pour effectuer les travaux de raccordement. Cependant, si l’habitation se situe dans une zone sensible, le délai est de 6 mois.

Si vous avez un assainissement non collectif datant de moins de 10 ans, contactez la Direction du Cycle de l’Eau au 02 22 76 03 66 afin d’obtenir des informations sur votre dossier.

Étape 2 : comment raccorder mon habitation à la boîte de branchement ?

La boîte de branchement est positionnée en limite du domaine public et privé. Dès lors qu’elle est mise en place, vous devez faire appel à une entreprise pour effectuer les travaux de raccordement depuis votre habitation jusqu’à cette boîte de branchement.

Une fois que le raccordement est réalisé, vous devez contacter VEOLIA pour réaliser un contrôle de conformité.

Les étapes 1 et 2 font l’objet d’une facture, à régler directement aux entreprises choisies.

La Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC)

Depuis le 1er juillet 2012, la Participation pour Raccordement à l’Égout (PRE) a été remplacée par la Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC).

Cette participation est due par l’ensemble des propriétaires d’immeubles soumis à l’obligation de raccordement au réseau public de collecte des eaux usées (prévue à l’article L.1331-1 du Code de la Santé Publique), à savoir :

  • Les propriétaires d’immeubles neufs,
  • Les propriétaires d’immeubles existants déjà raccordés au réseau de collecte des eaux usées, lorsqu’ils réalisent des travaux (extension, aménagements intérieurs, changement de destination de l’immeuble),
  • Les propriétaires d’immeubles existants équipés d’un assainissement non collectif, lorsque le raccordement à un nouveau réseau de collecte est réalisé (extension du réseau).

Cette participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC) vous sera demandée par Auray Quiberon Terre Atlantique au moment du raccordement de vos installations au réseau d’assainissement collectif. Les tarifs sont définis suivant la surface et le type du bâti.