Si votre logement n’est pas raccordable à un réseau collectif, il doit disposer d’une solution d’assainissement non collectif qu’il est indispensable de vérifier, d’entretenir et de vidanger au risque de boucher vos canalisations et de contaminer votre environnement proche.

Comment s'assurer du bon fonctionnement d'une installation existante ?

Tous les 6 ans, un des techniciens du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) d'Auray Quiberon Terre Atlantique se déplace à votre domicile pour vous assurer du bon fonctionnement de votre système d’assainissement non collectif et vous transmettre tous les conseils pour son entretien.

Ces visites, imposées par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, font l’objet d’une redevance de 224,40 € TTC.

Comment faire vérifier une installation existante dans la cadre d’une vente immobilière ?

En cas de vente, des démarches sont à accomplir, à la fois par le vendeur et par l’acquéreur pour vérifier la conformité de l’installation et, le cas échéant, engager des travaux.

Le propriétaire-vendeur doit fournir au notaire un rapport de visite du Service Public d’Assainissement
Non Collectif (SPANC) daté de moins de 3 ans, attestant du diagnostic de son installation. Le contrôle dans le cadre d’une vente immobilière fait l’objet d’une redevance de 189,20 € TTC.

Formulaire de demande de visite

Ce document est à annexer à la promesse de vente. En effet, le futur acquéreur doit pouvoir disposer du rapport de visite précisant l’état de l’installation d’assainissement avant la signature de la promesse de vente.

Si le rapport de visite indique une non-conformité, des travaux de mise en conformité de l’installation devront être réalisés au plus tard un an après la signature de l’acte de vente. Ils peuvent être pris en charge soit par le propriétaire vendeur, soit par l’acquéreur. 

Si l'ensemble de la filière d'assainissement devait être mise en conformité, consultez l'onglet suivant "Comment concevoir et installer un système d’assainissement non collectif ?"

Pour toute question relative à la nature des travaux, vous pouvez contacter le SPANC au 02 97 52 45 26.

Comment concevoir et installer un système d’assainissement non collectif ?

Si vous souhaitez créer un système d’assainissement non collectif, vous devez adresser dossier complet de demande d’installation d’un assainissement non collectif au Service d'Assainissement non Collectif (SPANC) comprenant :

Des pièces complémentaires pourront s’avérer nécessaires en fonction de votre projet :

A la réception de votre dossier complet, le SPANC procède à son instruction dans un délai d'un mois maximum. Il vous adresse ensuite son rapport de vérification de conception qui fait l'objet d'une redevance de 93,50 euros TTC.

Lorsque le projet d’assainissement non collectif est associé à un permis de construire, le dossier de demande de contrôle de conception devra être transmis avant le dépôt de permis de construire. 

Le service du SPANC rédigera alors, en complément de son rapport de vérification de conception, une attestation de conformité. Consultez alors une entreprise de travaux et transmettez-lui un exemplaire de votre étude de sol et de filière ainsi que l’avis de conception du SPANC.

Lors des travaux, vous ou votre installateur devrez contacter le SPANC 3 jours avant la fin du chantier, afin de convenir d’un rendez-vous pour vérifier la bonne exécution. Ce contrôle sera obligatoirement effectué avant remblaiement (sur tranchées ouvertes). A l’issue de la visite, le SPANC rédige un avis d’exécution qui fait l’objet d’une redevance de 104,5 € TTC.

Comment entretenir mon système d'assainissement non collectif ?

Solution d’épuration des eaux usées par les bactéries, les systèmes d’assainissement non collectif sont très efficaces si vous l’entretenez correctement et régulièrement. Les opérations de vidange de la fosse doivent, quant à elles, être réalisées par une entreprise chartée

Recommandations

  • Tous les regards doivent rester accessibles en permanence
  • La zone d’implantation de l’assainissement doit rester enherbée (pas de bitume ou de béton)
  • Ne pas circuler, stationner ou stocker des charges lourdes sur l’installation
  • Ne pas planter d’arbres ou d’arbustes à moins de 3 mètres du dispositif

Ne pas jeter dans les toilettes et les éviers

  • Les liquides corrosifs
  • Les peintures
  • Les huiles (friture, vidange)
  • Les lingettes, serviettes hygiéniques, préservatifs, cotons
  • Les produits désinfectants et détergents peuvent être utilisée en quantité limitée (ex : eau de javel)

Surveillez et entretenir son installation

Le bac à graisse collecte les « eaux ménagères » que sont les eaux de la cuisine, de la salle de bain et de la machine à laver. Cet élément n’est pas obligatoire et peut être installé en parallèle d’une fosse toutes eaux.

  • Contrôler visuellement tous les 2 mois
  • Enlever les graisses en surface tous les 6 mois
  • Nettoyer à chaque vidange la fosse toutes eaux

La fosse toutes eaux collecte l’ensemble des eaux usées de l'habitation et empêche le colmatage.

  • Vérifier l’accumulation des graisses en surface chaque année
  • Faire vidanger les boues par un vidangeur agréé avant que la hauteur de boues ne dépasse 50% du volume utile
  • Conserver les justificatifs de vidanges qui seront demandés lors des visites de fonctionnement par le Service Public d’Assainissement Non Collectif
  • Remplir la fosse en eau immédiatement après la vidange afin d’éviter toute remontée ou déformation de la fosse

La ventilation de la fosse assure l'évacuation des gaz et mauvaises odeurs issues de la fosse septique ou fosse toutes eaux.

  • Vérifier que la conduite n’est pas obstruée

Le préfiltre retient les particules susceptibles de s’échapper de la fosse afin de ne pas colmater le traitement.

  • Nettoyer pour le débarrasser des matières retenues (retrait du préfiltre et lavage au jet d’eau) tous les 6 mois
  • Renouveler la pouzzolane lors de la vidange de la fosse toutes eaux

Le poste de relevage

  • Vérifier son fonctionnement tous les 2 mois et nettoyer si nécessaire
  • Le faire vidanger en même temps que la fosse dans le cas où il collecte les eaux usées brutes

Le regard de répartition

  • Vérifier la bonne répartition des eaux vers les tuyaux d’épandage tous les 6 mois
  • Nettoyer si nécessaire (enlèvement des dépôts)

Le regard de bouclage

  • Vérifier l’absence d’eau tous les 6 mois

Le regard de collecte est présent dans un filtre à sable vertical drainé

  • Vérifier l’absence de mise en charge dans le regard tous les 6 mois

L’Exutoire (dans le cas d’un système drainé)

  • Vérifier l’absence de mise en charge dans le regard tous les 6 mois

Pour les filières de traitement ayant reçu un agrément, il faut se reporter à la notice du fabricant du dispositif.

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