Zonage d'assainissement collectif à Houat

Enquête publique du lundi 31 juillet au lundi 14 août 2017 inclus

Le public est informé qu’en exécution de l’arrêté du Président de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique en date du 3 juillet 2017, une enquête aura lieu en mairie de l’Ile d’Houat pendant 15 jours, du lundi 31 juillet 2017 à 11h00 au lundi 14 août 2017 à 17h00, portant sur la révision du zonage d’assainissement collectif de la commune, volet « eaux usées ».

Le dossier restera déposé en mairie, où toute personne pourra le consulter, aux jours et heures habituels d’ouverture, et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit en mairie ou par email à eau.assainissement@auray-quiberon.fr à l’attention de la commissaire enquêtrice qui les annexera au registre d’enquête.

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Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du siège d’Auray Quiberon Terre Atlantique dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête publique.
Madame Camille HANROT-LORE commissaire enquêtrice désignée à cet effet, recevra le public à la salle municipale :

  • Lundi 31 juillet de 14h00 à 17h00
  • Lundi 14 août de 14h00 à 17h00

Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus postérieurement à l’enquête, à la disposition du public :

  • au siège de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique espace tertiaire Porte Océane 2 – rue du Danemark – BP 70447 – 56404 AURAY cedex,
  • en Mairie de l’ILE D’HOUAT, Le Bourg – 56170 ILE D’HOUAT

Ils pourront être communiqués à toute personne qui en ferait la demande à Madame Le Maire pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Sylvia NOBLANC, Technicienne Traitement des eaux usées et Métrologie, au siège d’Auray Quiberon Terre Atlantique à Auray ou à la mairie de l’Ile d’Houat.

Questions formulées par voie électronique  

Le 09 août 2017 - Madame, Je vous serais obligé de bien vouloir prendre connaissance du courrier que je vous communique en attachement ci-dessous et qui doit également vous être remis sous le couvert de la Mairie de Houat qui en est destinataire.  L'objet de ce courrier est de préserver l'avenir de la parcelle AE 913 au regard de l'accès au réseau d'assainissement collectif et en fonction de la décision que prendra le Tribunal administratif de Rennes dans l'instance en cours. L'entier du dossier contentieux relatif à la demande d'annulation du PLU de HOUAT doit normalement vous être communiqué par Madame le Maire et notamment la Requête N°1703481."J'ai l'honneur d'appeler votre attention sur l'instance contentieuse enregistrée au Greffe du Tribunal administratif de Rennes sous la référence 1703481. Cette procédure vise à obtenir la constructibilité de la parcelle AE 913 afin d'y établir une résidence hôtelière [12 chambres] (cf. extrait ci-joint de la Requête introductive d'instance). Je vous demande donc de bien vouloir recommander les dispositions utiles en matière de zonage d'assainissement collectif de telle sorte, qu'au moment venu, la Mairie de la Commune de l'Île d'Houat puisse se conformer aux décisions juridictionnelles qui lui seront notifiées.  Pour ma part, je formule toutes réserves sur les conséquences du jugement à venir. ASSAINISSEMENT et JUGEMENT AURONT À ÊTRE COMPATIBLES."

Zonage d'assainissement à Carnac

Enquête publique du lundi 3 juillet au vendredi 4 août 2017 inclus

Le public est informé qu’en exécution de l’arrêté du Président de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique en date du 29 mai 2017, une enquête aura lieu en mairie de Carnac pendant 33  jours, du lundi 3 juillet au vendredi 4 août 2017 inclus, portant sur la révision du zonage d’assainissement collectif, volet « eaux usées »,  de la commune de Carnac.
 
Le dossier restera déposé en mairie de Carnac où toute personne pourra le consulter aux jours et heures habituels d’ouverture, et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit à la Mairie de CARNAC, Place de la Chapelle – BP 80 – 56341 CARNAC ou par email à eau.assainissement@auray-quiberon.fr à l’attention du commissaire enquêteur qui les annexera au registre d’enquête.

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Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du siège d’Auray Quiberon Terre Atlantique dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête publique.

Monsieur Alain GUYON, commissaire enquêteur désigné à cet effet, recevra le public en mairie :

  • Lundi 3 juillet de 09h00 à 12h00
  • Mercredi 12 juillet de 09h00 à 12h00
  • Mardi 18 juillet de 14h00 à 17h00
  • Samedi 22 juillet de 10h00 à 12h00
  • Jeudi 27 juillet de 14h00 à 17h00
  • Vendredi 4 août de 14h00 à 17h00

    Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus postérieurement à l’enquête, à la disposition du public :

    • au siège de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique espace tertiaire Porte Océane 2 – rue du Danemark – BP 70447 – 56404 AURAY cedex,
    • en Mairie de CARNAC, Place de la Chapelle – BP 80 – 56341 CARNAC.

    Ils pourront être communiqués à toute personne qui en ferait la demande à Monsieur Le Maire pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

    Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de M. Nicholas MOTHIRON, Technicien Programmation des travaux d'eau potable et d'eaux usées , au siège d’Auray Quiberon Terre Atlantique à Auray ou à la mairie de Carnac.

    Zonage d'assainissement à Sainte-Anne d'Auray

    Enquête publique du mardi 2 mai 2017 au vendredi 2 juin 2017 inclus

    Le public est informé qu’en exécution de l’arrêté du Président de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique en date du 11 avril 2017, une enquête aura lieu en mairie de Sainte-Anne d’Auray pendant 32  jours, du mardi 2 mai au vendredi 2 juin 2017 inclus, portant sur les dispositions du zonage d’assainissement « Volet eaux usées » de la Commune de Sainte-Anne d’Auray.
     
    Le dossier restera déposé en mairie de Sainte-Anne d’Auray où toute personne pourra le consulter aux jours et heures habituels d’ouverture, et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit à la Mairie de SAINTE-ANNE D’AURAY – 10 place Nicolazic – 56400 SAINTE-ANNE d’AURAY à l’attention du commissaire enquêteur qui les annexera au registre d’enquête.

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    Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du siège d’Auray Quiberon Terre Atlantique dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête publique.

    Monsieur Dominique BERJOT, commissaire enquêteur désigné à cet effet, recevra le public en mairie :

    • Le mardi 2 mai de 9h00 à 12h00
    • Le samedi 13 mai de 9h00 à 12h00
    • Le mercredi 17 mai de 14h00 à 17h00
    • Le lundi 22 mai de 9h00 à 12h00
    • Le samedi 27 mai de 9h00 à 12h00
    • Le vendredi 2 juin de 14h00 à 17h00

    Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus postérieurement à l’enquête, à la disposition du public :

    • au siège de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique espace tertiaire Porte Océane 2 – rue du Danemark – BP 70447 – 56404 AURAY cedex,
    • en Mairie de SAINTE-ANNE D’AURAY – 10 place Nicolazic – 56400 SAINTE-ANNE D’AURAY.

    Ils pourront être communiqués à toute personne qui en ferait la demande à Monsieur Le Maire pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Ils seront également publiés sur le site Internet de la Communauté de communes.

    Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Mme. Sylvia NOBLANC, Technicienne traitement des eaux usées et métrologie, au siège d’Auray Quiberon Terre Atlantique à Auray ou à la mairie de Sainte-Anne d’Auray.

    Zonage d'assainissement collectif à Quiberon

    Enquête publique du jeudi 30 mars 2017 au vendredi 28 avril 2017 inclus

    Le public est informé qu’en exécution de l’arrêté du Président de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique en date du 13 mars 2017, une enquête aura lieu en mairie de Quiberon pendant 30  jours, du jeudi 30 mars au vendredi 28 avril 2017 inclus, portant sur les dispositions du zonage d’assainissement « Volet eaux usées » de la Commune de Quiberon.
     
    Le dossier restera déposé en mairie de Quiberon où toute personne pourra le consulter aux jours et heures habituels d’ouverture, et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit à la Mairie de QUIBERON – 7 rue de Verdun – CS 90801 – 56178 QUIBERON à l’attention du commissaire enquêteur qui les annexera au registre d’enquête.

    Téléchargement :

    Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du siège d’Auray Quiberon Terre Atlantique dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête publique.

    Monsieur Joël LE ROUX, commissaire enquêteur désigné à cet effet, recevra le public en mairie :

    • Le jeudi 30 mars de 9h00 à 12h00
    • Le vendredi 7 avril de 14h00 à 17h00
    • Le samedi 15 avril de 9h00 à 12h00
    • Le vendredi 28 avril de 14h00 à 17h00

    Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus postérieurement à l’enquête, à la disposition du public :

    • au siège de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique espace tertiaire Porte Océane 2 – rue du Danemark – BP 70447 – 56404 AURAY cedex
    • en Mairie de QUIBERON – 7 rue de Verdun – CS 90801 – 56178 QUIBERON,

    Ils pourront être communiqués à toute personne qui en ferait la demande à Monsieur Le Maire pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Ils seront également publiés sur le site Internet de la Communauté de communes.
       
    Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de M. Nicholas MOTHIRON, Technicien Programmation des travaux d’eau potable et d’eaux usées, au siège d’Auray Quiberon Terre Atlantique à Auray ou à la mairie de Quiberon.

    Zonage d’assainissement collectif à Crac'h

    Enquête publique du lundi 27 mars au vendredi 28 avril 2017 inclus

    Le public est informé qu’en exécution de l’arrêté du Président de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique en date du 8 mars 2017, une enquête aura lieu en mairie de Crac'h pendant 33  jours, du lundi 27 mars au vendredi 28 avril 2017 inclus, portant sur sur les dispositions du zonage d’assainissement « Volet eaux usées » de la Commune de Crac’h.
     
    Le dossier restera déposé en mairie de Crac'h où toute personne pourra le consulter aux jours et heures habituels d’ouverture, et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit à Mairie de CRAC’H - place René Le Mené - BP 31 - 56950 CRAC’H  à l’attention du commissaire enquêteur qui les annexera au registre d’enquête.

    Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du siège d’Auray Quiberon Terre Atlantique dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête publique.

    Téléchargement :

    Monsieur Jean-Yves LE FLOCH, commissaire enquêteur désigné à cet effet, recevra le public en mairie :

    • Le lundi 27 mars de 14h00 à 17h00
    • Le mercredi 5 avril de 9h00 à 12h00
    • Le jeudi 13 avril de 9h00 à 12h00
    • Le mardi 18 avril de 14h00 à 17h00
    • Le vendredi 28 avril de 14h00 à 17h00

    Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus postérieurement à l’enquête, à la disposition du public :

    • au siège de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique espace tertiaire Porte Océane 2 – rue du Danemark – BP 70447 – 56404 AURAY cedex
    • en Mairie de CRAC’H - place René Le Mené - BP 31 - 56950 CRAC’H,

    Ils pourront être communiqués à toute personne qui en ferait la demande pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Ils seront également publiés sur le site Internet de la Communauté de communes.
       
    Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de M. Nicholas MOTHIRON, Technicien Programmation des travaux d’eau potable et d’eaux usées, au siège d’Auray Quiberon Terre Atlantique à Auray ou à la mairie de Crac’h.

    Zonage d’assainissement collectif à Camors

    Enquête publique du lundi 23 janvier au mercredi 22 février 2017 inclus 

    Le public est informé qu’en exécution de l’arrêté du Président de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique en date du 22 décembre 2016, une enquête aura lieu en mairie de Camors pendant 31 jours, du lundi 23 janvier au mercredi 22 février 2017 inclus, portant sur le zonage d’assainissement collectif de la commune, volet « eaux usées ».
    Le dossier restera déposé en mairie où toute personne pourra le consulter aux jours et heures habituels d’ouverture, et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit en mairie à l’attention du commissaire enquêteur qui les annexera au registre d’enquête.

    Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du siège d’Auray Quiberon Terre Atlantique dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête publique.

    Téléchargement :

    Madame Jocelyne LE FAOU commissaire enquêteur désigné à cet effet, recevra le public en mairie :

    • Le lundi 23 janvier de 14h30 à 16h30
    • Le samedi 11 février de 10h00 à 12h00
    • Le mercredi 22 février de 10h00 à 12h00

    Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus postérieurement à l’enquête, à la disposition du public : 

    • au siège de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique espace tertiaire Porte Océane 2 – rue du Danemark – BP 70447 – 56404 AURAY cedex
    • en Mairie de Camors, place de la liberté 56330 CAMORS,

    Ils pourront être communiqués à toute personne qui en ferait la demande à Monsieur Le Maire pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Ils seront également publiés sur le site Internet de la Communauté de communes.

    Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Sylvia NOBLANC Technicienne Traitement des Eaux Usées & Métrologie, au siège d’Auray Quiberon Terre Atlantique ou à la mairie de Camors.

    Parc d'Activités "La Gare" à Landaul

    Enquête publique du 5 septembre au 6 octobre 2016

    Dossier d’enquête publique
    Déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan d’Occupation des Sols de la commune de Landaul en vue de l’extension de la zone d’activités de La Gare.

    Dossier à télécharger ici

    Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique est consultable sur le présent site, sur le site de la mairie de Landaul et chaque jour ouvrable aux jours et heures habituels d’ouverture au public :

    • à la mairie de Landaul, siège de l’enquête.
    • à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Morbihan - Service Urbanisme et Habitat - 2 bd Adolphe Pierre à Lorient ou 113 rue du Commerce à Vannes

    Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du siège d’Auray Quiberon Terre Atlantique

    Madame Nicole JOUEN, a été désignée par le tribunal administratif de Rennes comme commissaire enquêteur titulaire. Elle assurera des permanences en mairie de Landaul aux dates suivantes :

    • 5 septembre 2016 de 9h00 à 12h00 ;
    • 14 septembre 2016 de 14h30 à 17h30 ;
    • 24 septembre 2016 de 9h00 à 12h00 ;
    • 30 septembre 2016 de 14h30 à 17h30 ;
    • 6 octobre 2016 de 14h30 à 18h00, heure de clôture de l’enquête publique.

    Le public pourra consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par écrit au siège de l’enquête, ou par mail à l’adresse enquete.za.landaul@auray-quiberon.fr, au nom du commissaire enquêteur.

    A l’expiration de l’enquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront consultables à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, à l’adresse ci-dessus mentionnée, et à la mairie de Landaul, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Il sera également publié sur le site Internet de la commune, de la Communauté de communes et sur le site des services de l’État dans le Morbihan (www.morbihan.gouv.fr).