Les dossiers d'enquêtes publiques

2021

Zonage d'assainissement à Saint-Pierre-Quiberon

Enquête publique du lundi 19 juillet au mercredi 18 août 2021

Le public est informé qu’en exécution de l’arrêté du Président de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique en date du 15 juin 2021, une enquête publique aura lieu en mairie de saint Pierre Quiberon pendant 31 jours, du lundi 19 juillet à 08h30 au mercredi 18 août à 16h30, portant sur l’actualisation du zonage d’assainissement collectif de la commune, volet « eaux usées » en vue de délimiter les zones relevant de l’assainissement collectif et non collectif.

Le dossier restera déposé en mairie, où toute personne pourra le consulter, aux jours et heures habituels d’ouverture, et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit en mairie ou par email à eau.assainissement@auray-quiberon.fr à l’attention du commissaire enquêteur qui les annexera au registre d’enquête. Il sera également consultable en mairie de Saint Pierre Quiberon sur un poste informatique aux horaires indiqués.

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du siège d’Auray Quiberon Terre Atlantique dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête publique. Il sera, en outre, également disponible durant l’enquête publique sur le site Internet de la commune (www.saintpierrequiberon.fr).

Téléchargement :

Le commissaire enquêteur désigné à cet effet, recevra le public en mairie :

Lundi 19 juillet de 8h30 à 12h30
Jeudi 5 août de 8h30 à 12h30
Mercredi 18 août de 13h30 à 16h30

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus postérieurement à l’enquête, à la disposition du public au siège de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique espace tertiaire Porte Océane 2 – 25, rue du Danemark – CS 70447 – 56404 AURAY cedex, et à la Mairie de Saint-Pierre-Quiberon, et pourront être communiqués à toute personne qui en ferait la demande à Madame Le Maire pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Ils seront également publiés sur les sites Internet de la Communauté de Communes et de la Commune.

Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Mme Sylvia NOBLANC, Technicienne Traitement des Eaux Usées et Métrologie, au siège de la Communauté de communes d’Auray Quiberon Terre Atlantique à Auray ou à la mairie de Saint-Pierre-Quiberon.

Questions et observations formulées

Avis d'enquête publique parcellaire - Extention du PA de Kermarquer

Avis d’enquête publique parcellaire relative au projet d’extension de la zone d’activités de Kermarquer sur la commune de La Trinité-sur-Mer, sur le périmètre d’extension sud

En exécution de l’arrêté du préfet du Morbihan du 26 juin 2020 et en application des dispositions prévues par le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, il sera procédé dans la commune de La Trinité-sur-Mer à une enquête publique parcellaire en vue de la réalisation du projet d’extension de la zone d’activités de Kermarquer sur la commune de La Trinité-sur-Mer, sur le périmètre d’extension sud de la zone d’activités.

Le maître d’ouvrage est la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique. L’enquête se déroulera pendant une période de 17 jours du lundi 22 mars 2021 à 9h00 au mercredi 7 avril 2021 à 17h00 inclus, à la mairie de La Trinité-sur-Mer.

Consultez le dossier sur le site de la Préfecture en cliquant ici

2020

Déclaration d’utilité publique, piste cyclable intercommunale n° 41 à Carnac

Enquête publique du lundi 5 au mercredi 21 octobre 2020 inclus

En exécution de l’arrêté du préfet du Morbihan du 13 août 2020, il sera procédé dans la commune de CARNAC à une enquête publique sur la demande de déclaration d’utilité publique pour la réalisation de la phase 3 de la piste cyclable intercommunale n° 41.

L’enquête sera ouverte en mairie du lundi 5 octobre 2020 au mercredi 21 octobre 2020 inclus.
Le porteur du projet est M. le président de la communauté de communes Auray Quiberon Terre-Atlantique - 40 rue du Danemark - CS 70447 - 56404 AURAY Cedex.

Mme Mathilde COUSSEMACQ est désignée en qualité de commissaire enquêtrice par le Tribunal administratif de Rennes.

Toute personne pourra consulter le dossier en mairie de Carnac, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00, ainsi que sur le site internet www.morbihan.gouv.fr. Le public pourra consigner ses observations éventuelles sur le registre d’enquête en mairie, ou les adresser par écrit à la commissaire enquêtrice : mairie de CARNAC, place de la chapelle – BP 80 – 56341 CARNAC Cedex, ou par mail à l’adresse : dgs@carnac.fr.

La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public en mairie de CARNAC, les :

lundi 5 octobre 2020 de 9h00 à 12h30,
vendredi 16 octobre 2020 de 13h30 à 17h00
mercredi 21 octobre 2020 de 13h30 à 17h00.

L’ensemble des mesures barrières et de distanciation physique devra être observé lors de la consultation du dossier ou du dépôt des observations sur le registre.

La commissaire enquêtrice disposera d’un délai d’un mois à compter de l’expiration du délai d’enquête pour émettre ses conclusions motivées sur l’utilité publique du projet.

Toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice à la mairie de CARNAC et à la préfecture du Morbihan – direction de la citoyenneté et de la légalité.

Ces éléments seront également publiés sur le site internet http://www.morbihan.gouv.fr.

Déclassement d’une partie de la Rue du Danemark, Parc d’activités de Porte Océane à Brec'h

Enquête publique du mardi 14 au mercredi 29 janvier 2020

Par arrêté n°2019AG/61 en date du 16 décembre 2019, le Président de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique a prescrit l’ouverture de l’enquête publique portant sur le déclassement d’une partie de la Rue du Danemark – Parc d’activités de Porte Océane à BRECH, située en fond d’impasse entre les numéros 34 et 38 de la rue.

À l’issue de l’enquête, le Bureau communautaire de la Communauté de Communes Auray Quiberon Terre Atlantique sera amené à délibérer sur le déclassement du domaine public communautaire d’une partie de la rue, en vue d’une cession.

L’enquête s'est déroulée dans les locaux de l’Atelier des Entreprises :
Du mardi 14 janvier 2020 à 14h au mercredi 29 janvier 2020 à 17h30.

Durant toute la durée de l’enquête, le public a pu prendre connaissance du dossier dans le bureau n°1 de L’Atelier des Entreprises, Place de l’Europe, Porte Océane, 56400 AURAY aux jours et heures d’ouverture au public. Il était consultable gratuitement sur un poste informatique.

Dans les trente jours à compter de la fin de l’enquête, le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions. Il pourra en être pris connaissance à la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique pendant une durée d’un an :

Zonage d'assainissement à Erdeven

Enquête publique du lundi 13 janvier au samedi 15 février 2020

Le public est informé qu’en exécution de l’arrêté du Président de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique en date du 09 décembre 2019, une enquête publique aura lieu en mairie d’Erdeven pendant 34 jours, du lundi 13 janvier 2020 à 09h00 au samedi 15 février 2020 à 12h00, portant sur la révision du zonage d’assainissement collectif de la commune, volet « eaux usées » en vue de délimiter les zones relevant de l’assainissement collectif et non collectif.

Le dossier restera déposé en mairie, où toute personne pourra le consulter, aux jours et heures habituels d’ouverture, et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit en mairie ou par email à eau.assainissement@auray-quiberon.fr à l’attention du commissaire enquêteur qui les annexera au registre d’enquête. Il sera également consultable en mairie d’Erdeven sur un poste informatique aux horaires indiqués.

Téléchargement

Monsieur Gérard JAN commissaire enquêteur désigné à cet effet, recevra le public en mairie :

Lundi 13 janvier de 09h00 à 12h00
Vendredi 31 janvier de 14h00 à 17h00
Samedi 15 février de 09h00 à 12h00

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus postérieurement à l’enquête, à la disposition du public au siège de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique espace tertiaire Porte Océane 2 – 25, rue du Danemark – CS 70447 – 56404 AURAY cedex et en Mairie d’Erdeven, Place de la mairie 56410 ERDEVEN, et pourront être communiqués à toute personne qui en ferait la demande à Monsieur Le Maire pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Ils seront également publiés sur les sites Internet de la Communauté de Communes et de la commune.

Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Mme Sylvia NOBLANC, Technicienne Traitement des Eaux Usées et Métrologie, au siège de la Communauté de communes d’Auray Quiberon Terre Atlantique à Auray ou à la mairie d’Erdeven.

Questions et observations formulées

Le Jeudi 30 janvier 2020

Mairie d'Erdeven

Le vendredi 31 janvier 2020

E-mail de M. Bontemps

Le lundi 10 février 2020

Le mercredi 12 février 2020

E-mail de M. Giblet

Le jeudi 13 février 2020

E-mail de M. Bontemps et pièces-jointes

Zonage d'assainissement à Brec'h

Enquête publique du vendredi 03 janvier au mercredi 05 février 2020

Le public est informé qu’en exécution de l’arrêté du Président de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique en date du 09 décembre 2019, une enquête publique aura lieu en mairie de Brec’h pendant 34 jours, du vendredi 03 janvier 2020 à 08h45 au mercredi 05 février 2020 à 12h00, portant sur la révision du zonage d’assainissement collectif de la commune, volet « eaux usées » en vue de délimiter les zones relevant de l’assainissement collectif et non collectif.

Le dossier restera déposé en mairie, où toute personne pourra le consulter, aux jours et heures habituels d’ouverture, et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit en mairie ou par email à eau.assainissement@auray-quiberon.fr à l’attention du commissaire enquêteur qui les annexera au registre d’enquête. Il sera également consultable en mairie de Brec’h sur un poste informatique aux horaires indiqués.

Téléchargement

Monsieur Bernard BOULIC commissaire enquêteur désigné à cet effet, recevra le public en mairie :

Vendredi 03 janvier 2020 de 08h45 à 12h00
Lundi 13 janvier 2020 de 13h45 à 16h30
Samedi 25 janvier 2020 de 09h00 à 12h00
Mercredi 05 février 2020 de 08h45 à 12h00

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus postérieurement à l’enquête, à la disposition du public au siège de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique espace tertiaire Porte Océane 2 – 25, rue du Danemark – CS 70447 – 56404 AURAY cedex et en Mairie de Brec’h, 9 rue Georges Cadoudal 56400 BRECH, et pourront être communiqués à toute personne qui en ferait la demande à Monsieur Le Maire pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Ils seront également publiés sur les sites Internet de la Communauté de Communes et de la commune.

Questions et observations formulées

Lundi 20 janvier 2020

Mail de M. Rousseau
"De : Camille Rousseau
Envoyé : lundi 20 janvier 2020 10:28
À : Service Eau Assainissement
Objet : Enquete publique zonage d'assainissement collectif Brech
Bonjour,

Je suis habitant de Brech. Je réside impasse du chateau d'eau.
En novembre 2018, une réunion publique s'était tenue à Brech pour présenter ce projet d'évolution du quartier vers l'assainissement collectif et les travaux à venir.

Il nous avait été indiqué à cette réunion que l'impasse du chateau d'eau étant une impasse privée, celle-ci n'était pas concernée par le raccordement à l'assainissement collectif.
Cette impasse compte 7 maisons dont 4 neuves et 1 en construction. L'impasse fait près de 200m, la route est neuve. Les travaux serait à la charge des copropriétaires en cas d'obligation de raccordement et ceux-ci représenteraient un budget conséquents.

Sur le plan du dossier de consultation publique l'impasse est dans le zonage d'assainissement collectif.

Pouvez-vous me confirmer que l'impasse du chateau d'eau à Brech n'est pas concernée par le raccordement obligatoire à l'assainissement collectif, comme celà nous avait été annoncé lors de la réunion publique ?

Cordialement.
Camille ROUSSEAU."

Jeudi 30 janvier 2020

Courrier de M. Boureau

Lundi 3 février 2020

Mardi 4 février2020

E-mail M. Robin

Rejet de la station d’épuration de Kerran et institution d’une servitude de passage d’une canalisation d’assainissement à Crac’h

Le public est informé qu’en exécution de l’arrêté du Préfet du Morbihan en date du 15 juillet 2020, une enquête publique aura lieu du lundi 17 août 2020 à 09h00 au vendredi 18 septembre 2020 à 17h30, portant sur la demande d’autorisation :

- de rejet de la station d'épuration de Kerran

- de l’institution d’une servitude de passage d’une canalisation d’assainissement à Crac’h

Le dossier restera déposé en mairies de :
- Baden
- Crac’h
- Le Bono
- Locmariaquer
- Larmor-Baden
- Saint-Philibert
où toute personne pourra le consulter, aux jours et heures habituels d’ouverture, et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit en mairie de Saint-Philibert ou par email à enquêtepublique.stphilibert@orange.fr à l’attention de la commissaire enquêtrice qui les annexera au registre d’enquête. Il sera également consultable en mairies sur un poste informatique aux horaires indiqués et disponible durant l’enquête publique sur le site Internet des services de l’Etat dans le Morbihan (www.morbihan.gouv.fr).

2019

Extension du P.A de Kermarquer à La Trinité-sur-Mer

Enquête Publique du mercredi 20 novembre au lundi 23 décembre 2019 inclus

Le public est informé qu’en exécution de l’arrêté du Préfet du Morbihan en date du 14 octobre 2019, il sera procédé dans la Commune de La Trinité-sur-Mer à une enquête d’utilité publique sur l’extension de la zone d’activités de Kermarquer. À l’issue de l’enquête, le préfet du Morbihan sera amené à se prononcer sur la demande de déclaration d’utilité publique du projet.

L’enquête sera ouverte en mairie de La Trinité-sur-Mer du mercredi 20 novembre 2019 à 9h00 au lundi 23 décembre 2019 à 12h00.
Le porteur du projet est M. le Président de la Communauté de Communes Auray Quiberon Terre Atlantique - 2 rue du Danemark - BP 70447 - 56404 AURAY Cédex.

Madame Christine BOSSE a été nommée commissaire enquêtrice par le président du tribunal administratif de Rennes.

Durant toute la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier comportant une étude d’impact et les avis de l’autorité environnementale :

> à la mairie de La Trinité-sur-Mer pendant les horaires d’ouverture au public :

les lundi et jeudi de 09h00 à 12h00,
les mardi, mercredi et vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

> en téléchargement ci-dessous :

Télécharger le dossier complet (64Mo)

> ainsi que sur le site internet : www.morbihan.gouv.fr

Il sera consultable gratuitement sur un poste informatique à la mairie de La Trinité-sur-Mer. Par ailleurs, toute précision pourra être demandée auprès de la personne représentant le responsable du projet : M. Arnaud LEVASSEUR, responsable du service développement économique, Auray Quiberon Terre Atlantique, 02 22 76 03 79 / 06 71 82 49 25, arnaud.levasseur@auray-quiberon.fr

Pendant toute la durée de l’enquête, les observations écrites pourront être :

soit consignées sur le registre d’enquête ouvert à cet effet à la mairie de La Trinité-sur-Mer ;
soit adressées par voie postale à l’attention de la commissaire enquêtrice, mairie de La Trinité-sur-Mer, place Yvonne Sarcey, BP 84 - 56470 La Trinité-sur-Mer, ou par courriel à l’adresse enquete.publique@latrinitesurmer.fr

Les observations transmises par courriel seront consultables sur le site internet www.morbihan.gouv.fr

La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public en mairie de La Trinité-sur-Mer les :

mercredi 20 novembre de 09h00 à 12h00 ;
vendredi 29 novembre 2019 de 14h00 à 17h00 ;
mardi 10 décembre 2019 de 14h00 à 17h00 ;
lundi 23 décembre 2019 de 09h00 à 12h00.

Dans les trente jours à compter de la fin de l’enquête, la commissaire enquêtrice remettra au préfet son rapport et ses conclusions motivées. Ces documents seront tenus à la disposition du public pour une durée d’un an auprès de la mairie de La Trinité-sur-Mer et à la préfecture du Morbihan - direction de la citoyenneté et de la légalité. Ces éléments seront également publiés sur le site internet de la préfecture du Morbihan : www.morbihan.gouv.fr

Le préfet du Morbihan sera amené à se prononcer sur la demande de déclaration d’utilité publique du projet d’extension de la zone d’activités de Kermarquer à La Trinité-sur-Mer.

Zonage d'assainissement de Pluneret

Enquête publique du lundi 07 octobre au mercredi 06 novembre 2019 inclus

Le public est informé qu’en exécution de l’arrêté du Président de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique en date du 11 septembre 2019, une enquête aura lieu en mairie de Pluneret pendant 31 jours, du lundi 07 octobre 2019 à 09h00 au mercredi 06 novembre 2019 à 17h00, portant sur la révision du zonage d’assainissement collectif de la commune, volet « eaux usées » en vue de délimiter les zones relevant de l’assainissement collectif et non collectif.

Le dossier restera déposé en mairie, où toute personne pourra le consulter, aux jours et heures habituels d’ouverture, et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit en mairie ou par email à eau.assainissement@auray-quiberon.fr à l’attention de commissaire enquêtrice qui les annexera au registre d’enquête. Il sera également consultable en mairie de Pluneret sur un poste informatique aux horaires indiqués.

Téléchargement :

Madame Claudine PETIT-PIERRE commissaire enquêtrice désignée à cet effet, recevra le public en mairie :

Lundi 07 octobre de 09h00 à 12h00
Samedi 19 octobre de 09h00 à 11h30
Mercredi 06 novembre de 14h00 à 17h00

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus postérieurement à l’enquête, à la disposition du public :

au siège de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique espace tertiaire Porte Océane 2 – 25 rue du Danemark – BP 70447 – 56404 AURAY cedex
en Mairie de Pluneret, 7 place Vincent Jollivet 56400 PLUNERET,

Ils pourront être communiqués à toute personne qui en ferait la demande à Monsieur Le Maire pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Mme Sylvia NOBLANC, Technicienne Traitement des Eaux Usées et Métrologie, au siège de la Communauté de Communes d’Auray Quiberon Terre Atlantique à Auray ou à la mairie de Pluneret.

Questions et observations formulées

Mercredi 9 octobre 2019 - Courrier Consorts Bertho

Mardi 29 octobre 2019 - Courrier Mairie de Pluneret

Jeudi 30 octobre 2019 - Courrier Mr et Mme Brouard

Mercredi 6 novembre 2019 - Courrier Mr et Mme Brouard

Zonage d'assainissement de Pluvigner

Enquête publique du vendredi 21 juin au lundi 22 juillet 2019 inclus

Le public est informé qu’en exécution de l’arrêté du Président de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique en date du 24 mai 2019, une enquête aura lieu en mairie de Pluvigner pendant 32 jours, du vendredi 21 juin 2019 à 08h45 au lundi 22 juillet 2019 à 17h30, portant sur la révision du zonage d’assainissement collectif de la commune, volet « eaux usées » en vue de délimiter les zones relevant de l’assainissement collectif et non collectif.
Le dossier restera déposé en mairie, où toute personne pourra le consulter, aux jours et heures habituels d’ouverture, et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit en mairie ou par email à eau.assainissement@auray-quiberon.fr à l’attention du commissaire enquêteur qui les annexera au registre d’enquête. Il sera également consultable en mairie de Pluvigner sur un poste informatique aux horaires indiqués.

Téléchargement :

Monsieur Christian JOURDREN commissaire enquêteur désigné à cet effet, recevra le public en mairie :

Vendredi 21 juin de 08h45 à 12h00 ;
Samedi 29 juin de 08h45 à 12h00 ;
Mercredi 10 juillet de 13h45à 17h30 ;
Lundi 22 juillet de 13h45 à 17h30.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus postérieurement à l’enquête, à la disposition du public au siège de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique espace tertiaire Porte Océane 2 – 25, rue du Danemark – BP 70447 – 56404 AURAY cedex et en Mairie de Pluvigner, place de Saint Michel 56330 PLUVIGNER, et pourront être communiqués à toute personne qui en ferait la demande à Monsieur Le Maire pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Ils seront également publiés sur les sites Internet de la Communauté de Communes et de la commune.

Zonage d'assainissement de Plumergat

Enquête publique du mercredi 3 avril au mercredi 17 avril 2019 inclus

Le public est informé qu’en exécution de l’arrêté du Président de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique en date du 08 mars 2019, une enquête aura lieu en mairie de Plumergat pendant 15 jours, du mercredi 03 avril à 08h30 au mercredi 17 avril 2019 à 17h00, portant sur la révision du zonage d’assainissement collectif de la commune, volet « eaux usées » en vue de délimiter les zones relevant de l’assainissement collectif et non collectif.

Le dossier restera déposé en mairie, où toute personne pourra le consulter, aux jours et heures habituels d’ouverture, et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit en mairie ou par email à eau.assainissement@auray-quiberon.fr à l’attention du commissaire enquêteur qui les annexera au registre d’enquête. Il sera également consultable en mairie de Plumergat sur un poste informatique aux horaires indiqués.

Téléchargement :

Monsieur Jean-Yves KERDREUX commissaire enquêteur désigné à cet effet, recevra le public en mairie :

Le mercredi 03 avril de 08h30 à 12h00 ;
Le samedi 06 avril de 09h00 à 12h00 ;
Le lundi 15 avril de 14h30 à 17h00 ;
Le mercredi 17 avril de 14h30 à 17h00.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus postérieurement à l’enquête, à la disposition du public :

au siège de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique espace tertiaire Porte Océane 2 – 25 rue du Danemark – BP 70447 – 56404 AURAY cedex
en Mairie de Plumergat, Place du Castil 56400 PLUMERGAT,

Ils pourront être communiqués à toute personne qui en ferait la demande à Monsieur Le Maire pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Sylvia NOBLANC, Technicienne Traitement des eaux usées et Métrologie, au siège d’Auray Quiberon Terre Atlantique à Auray ou à la mairie de Plumergat.