2018
Zonage d'assainissement à Hoëdic
Enquête publique du lundi 6 août au jeudi 6 septembre 2018 inclus
Le public est informé qu’en exécution de l’arrêté du Président de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique en date du 09 juillet 2018, une enquête aura lieu en mairie d’Hoëdic pendant 32 jours, du lundi 06 août 2018 à 11h00 au jeudi 06 septembre 2018 à 15h00, portant sur la révision du zonage d’assainissement collectif de la commune, volet « eaux usées » en vue de délimiter les zones relevant de l’assainissement collectif et non collectif.
Le dossier restera déposé en mairie, où toute personne pourra le consulter, aux jours et heures habituels d’ouverture, et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit en mairie ou par email à eau.assainissement@auray-quiberon.fr à l’attention de la commissaire enquêtrice qui les annexera au registre d’enquête. Il sera également consultable en mairie d’Hoëdic sur un poste informatique aux horaires indiqués.
Téléchargement :
- La délibération du conseil communautaire
- L’annexe de délibération
- Le rapport de présentation
- Carte
- La décision de la MRAe
- Évaluation environnementale
- Information de la MRAe
- Arrêté prescrivant l’enquête publique
- Décision TA d'interruption enquête publique du 17 août 2018
- Arrêté Reprise enquête publique relative à la révision zonage assainissement Hoedic
- Procès verbal de synthèse du Commissaire enquêteur
- Rapport du Commissaire enquêteur
- Conclusions et avis du Commissaire enquêteur
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du siège d’Auray Quiberon Terre Atlantique dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête publique.
Madame Christine BOSSE commissaire enquêtrice désignée à cet effet, recevra le public en mairie :
- Vendredi 07 septembre de 11h00 à 13h00 et de 14h00 à 15h00
- Jeudi 27 septembre de 11h00 à 13h00 et de 14h00 à 15h00
Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus postérieurement à l’enquête, à la disposition du public :
- au siège de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique espace tertiaire Porte Océane 2 – rue du Danemark – BP 70447 – 56404 AURAY cedex,
- et en Mairie d’Hoëdic, Le Bourg 56170 HOEDIC
Ils pourront être communiqués à toute personne qui en ferait la demande à Monsieur Le Maire pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Sylvia NOBLANC, Technicienne Traitement des eaux usées et Métrologie, au siège d’Auray Quiberon Terre Atlantique à Auray ou à la mairie d’Hoëdic.
Questions formulées par voie électronique
Lundi 10 septembre 2018 - Observation du Président de l'association Melvan, Vice-président de l'Association de gestion du fort et de son environnement (AGFHE, Conservatoire du littoral).
Mercredi 12 septembre 2018 - Objet : qualite des eaux du grand étang de hoedic
Je tiens a remercier monsieur BUTTIN pour avoir posé ce problème très important ayant apparemment abouti à la disparition des anguilles du grand étang
Des travaux de réseaux viennent d’être réalisés mais qu’en est-il des réseaux d’eau pluviale ?
Bien cordialement
Jean Bertaud
Jeudi 13 septembre 2018 - Avis pour l’enquête publique sur l’assainissement à Hoedic
Aqta et la Saur ne semblent pas avoir tenu compte du fait que les eaux d’exhaure du lagunage se jettent dans le marais. Au contraire, le rapport environnemental mentionne que ces eaux se jettent dans l’océan, ce qui est donc parfaitement faux.
Ceci est d’autant plus étonnant que les deux organismes ont participé en 2017 de près ou de loin à l’étude sur le fonctionnement hydraulique du marais d’Hoedic, commandée par l’Association pour la gestion du fort et de son environnement (AGFHE) qui gère les terrains du Conservatoire du littoral, réalisée par le bureau d’étude Ouest-Aménagement et financée par la Région Bretagne et l’Agence de l’eau (montant total de 17000 euros).
L’étude conclut que le marais atteint un stade de “pré-cancer” (dixit Ouest-Aménagement en réunion) en terme de fonctionnement écologique et d’atteinte aux biocénoses actuelles (atterrissement, disparitions d’habitats et d’espèces + fermeture du paysage) de cette zone humide. Le lagunage est fortement suspecté d’être la cause de se dépérissement par ses rejets directs.
Par ailleurs, la Saur n’a jamais ou quasiment jamais communiqué les résultats des suivis des rejets du Lagunage à l’AGFHE malgré plusieurs demandes.
À ce rythme, le marais ne sera plus un marais dans 10 ans mais un boisement de saules avec quelques massifs de massettes dans les points les plus bas, donc avec une perte importante d’espèces d’intérêt patrimonial (nombreuses espèces protégées et d’intérêt communautaires dont le Phragmite aquatique en migration, passereau le plus menacée d’Europe continentale et bénéficiant d’un mémorandum international d’entente signé par la France en 2010), plus un bouleversement du paysage vers quelque chose de très fermé. L’eau fortement eutrophisée pourrait aussi avoir un impact sur la qualité de l’eau de la nappe phréatique.
Sans attendre de mettre en place 10 ans de suivis pour avoir confirmation que le lagunage joue un rôle majeur dans la dégradation du marais, il est urgent de revoir le fonctionnement du lagunage pour viser le 0 rejet de phosphore et de nitrate dans le marais.
Cordialement
Arnaud Le Nevé
Mardi 25 septembre 2018 - Courrier du Conservatoire du Littoral
Mardi 25 septembre 2018 - Courrier Mairie Hoedic
Mercredi 26 septembre 2018 - Courrier Bretagne Vivante
Zonage d'assainissement à Locoal-Mendon
Enquête publique du samedi 30 juin au lundi 30 juillet 2018 inclus
Le public est informé qu’en exécution de l’arrêté du Président de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique en date du 11 juin 2018, une enquête aura lieu en mairie de Locoal-Mendon pendant 31 jours, du samedi 30 juin à 09h00 au lundi 30 juillet 2018 à 17h00, portant sur la révision du zonage d’assainissement collectif de la commune, volet « eaux usées » en vue de délimiter les zones relevant de l’assainissement collectif et non collectif.
Le dossier restera déposé en mairie, où toute personne pourra le consulter, aux jours et heures habituels d’ouverture, et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit en mairie ou par email à eau.assainissement@auray-quiberon.fr à l’attention du commissaire enquêteur qui les annexera au registre d’enquête. Il sera également consultable en mairie de Locoal-Mendon sur un poste informatique aux horaires indiqués.
Téléchargement :
- La délibération du conseil communautaire,
- L’annexe de délibération,
- Le rapport de présentation,
- Carte,
- La décision de la MRAe,
- Évaluation environnementale,
- Information de la MRAe,
- Arrêté prescrivant l’enquête publique,
- Glossaire
- Rapport du commissaire enquêteur
- Annexes de rapport du commissaire enquêteur
- Conclusions motivées et avis du commissaire enquêteur
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du siège d’Auray Quiberon Terre Atlantique dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête publique.
Madame Joanna LECLERCQ commissaire enquêtrice désignée à cet effet, recevra le public en mairie :
- Samedi 30 juin de 09h00 à 12h00
- Vendredi 6 juillet de 08h30 à 12h00
- Mercredi 18 juillet de 08h30 à 12h00
- Lundi 30 juillet de 14h00 à 17h00
Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus postérieurement à l’enquête, à la disposition du public :
- au siège de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique espace tertiaire Porte Océane 2 – rue du Danemark – BP 70447 – 56404 AURAY cedex,
- et en Mairie de Locoal-Mendon, 4 place du Général de Gaulle 56550 LOCOAL-MENDON
Ils pourront être communiqués à toute personne qui en ferait la demande à Monsieur Le Maire pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Sylvia NOBLANC, Technicienne Traitement des eaux usées et Métrologie, au siège d’Auray Quiberon Terre Atlantique à Auray ou à la mairie de Locoal-Mendon.
Zonage d'assainissement collectif à Landaul
Enquête publique du lundi 14 mai au jeudi 14 juin 2018 inclus
Le public est informé qu’en exécution de l’arrêté du Président de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique en date du 13 avril 2018, une enquête aura lieu en mairie de Landaul pendant 32 jours, du lundi 14 mai 2018 à 09h00 au jeudi 14 juin 2018 à 17h30, portant sur la révision du zonage d’assainissement collectif de la commune, volet « eaux usées » en vue de délimiter les zones relevant de l’assainissement collectif et non collectif.
Le dossier restera déposé en mairie, où toute personne pourra le consulter, aux jours et heures habituels d’ouverture, et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit en mairie ou par email à eau.assainissement@auray-quiberon.fr à l’attention du commissaire enquêteur qui les annexera au registre d’enquête. Il sera également consultable en mairie de Landaul sur un poste informatique aux horaires indiqués.
Téléchargement :
- La délibération du conseil communautaire,
- L’annexe de délibération,
- Le rapport de présentation,
- Plan de zonage,
- La décision de la DREAL,
- Évaluation environnementale,
- Information de la MRAE,
- Arrêté prescrivant l’enquête publique,
- Procès verbal du commissaire enquêteur,
- Mémoire en réponse aux observations,
- Rapport du commissaire enquêteur,
- Avis et conclusions du commissaire enquêteur.
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du siège d’Auray Quiberon Terre Atlantique dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête publique.
Monsieur Gérard JAN commissaire enquêteur désigné à cet effet, recevra le public en mairie :
- Lundi 14 mai de 09h00 à 12h00
- Mercredi 23 mai de 09h00 à 12h00
- Samedi 02 juin de 09h00 à 12h00
- Jeudi 14 juin de 14h30 à 17h30
La mairie sera exceptionnellement ouverte au public le lundi 14 mai de 09h00 à 12h00 et le jeudi 14 juin 2018 de 14h30 à 17h30.
Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus postérieurement à l’enquête, à la disposition du public :
- au siège de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique espace tertiaire Porte Océane 2 – rue du Danemark – BP 70447 – 56404 AURAY cedex,
- en Mairie de Landaul, 1 place de la mairie 56690 LANDAUL,
Ils pourront être communiqués à toute personne qui en ferait la demande à Monsieur Le Maire pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Sylvia NOBLANC, Technicienne Traitement des eaux usées et Métrologie, au siège d’Auray Quiberon Terre Atlantique à Auray ou à la mairie de Landaul.
Zonage d'assainissement collectif à Etel
Enquête publique du lundi 12 mars au lundi 26 mars 2018 inclus
Le public est informé qu’en exécution de l’arrêté du Président de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique en date du 12 février 2018, une enquête aura lieu en mairie d’Etel pendant 15 jours, du lundi 12 mars 2018 à 09h00 au lundi 26 mars 2018 à 17h30, portant sur la révision du zonage d’assainissement collectif de la commune, volet « eaux usées » en vue de délimiter les zones relevant de l’assainissement collectif et non collectif.
Le dossier restera déposé en mairie, où toute personne pourra le consulter, aux jours et heures habituels d’ouverture, et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit en mairie ou par email à eau.assainissement@auray-quiberon.fr à l’attention du commissaire enquêteur qui les annexera au registre d’enquête. Il sera également consultable en mairie d’Etel sur un poste informatique aux horaires indiqués.
Téléchargement :
- La délibération du conseil communautaire,
- L’annexe de délibération,
- Résumé non technique,
- Le rapport de présentation,
- Plan de zonage 2017,
- La décision de la MRAe,
- Arrêté prescrivant l’enquête publique,
- Le rapport d’enquête du commissaire enquêteur
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du siège d’Auray Quiberon Terre Atlantique dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête publique.
Monsieur Bertrand QUESNEL commissaire enquêteur désigné à cet effet, recevra le public en mairie :
- Lundi 12 mars de 09h00 à 12h00 ;
- Samedi 17 mars de 9h30 à 12h00 ;
- Mercredi 21 mars de 09h00 à 12h00 ;
- Lundi 26 mars de 14h30 à 17h30.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus postérieurement à l’enquête, à la disposition du public :
- au siège de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique espace tertiaire Porte Océane 2 – rue du Danemark – BP 70447 – 56404 AURAY cedex,
- en Mairie d’Etel, 6 place de la République 56410 ETEL,
Ils pourront être communiqués à toute personne qui en ferait la demande à Monsieur Le Maire pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Sylvia NOBLANC, Technicienne Traitement des eaux usées et Métrologie, au siège d’Auray Quiberon Terre Atlantique à Auray ou à la mairie d'Etel.
2017
Zonage d'assainissement collectif à Locmariaquer
Enquête publique du lundi 18 septembre au vendredi 20 octobre 2017 inclus
Le public est informé qu’en exécution de l’arrêté du Président de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique en date du 17 août 2017, une enquête aura lieu en mairie de Locmariaquer pendant 33 jours, du lundi 18 septembre 2017 à 09h00 au vendredi 20 octobre 2017 à 17h00, portant sur la révision du zonage d’assainissement collectif de la commune, volet « eaux usées »
Le dossier restera déposé en mairie, où toute personne pourra le consulter, aux jours et heures habituels d’ouverture, et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit en mairie ou par email à eau.assainissement@auray-quiberon.fr à l’attention du commissaire enquêteur qui les annexera au registre d’enquête. Il sera également consultable en mairie de Locmariaquer sur un poste informatique aux horaires indiqués.
Téléchargement :
- La délibération du conseil communautaire,
- Le rapport de présentation,
- Plan de zonage,
- La décision de la MRAe,
- Rapport d'évaluation environnementale,
- Avis MRAe,
- Arrêté prescrivant l'Enquête Publique,
- Mémoire technique MRAe,
- Procès verbal de synthèse,
- Rapport, avis et conclusion.
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du siège d’Auray Quiberon Terre Atlantique dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête publique.
Monsieur Jean-Yves LE FLOCH commissaire enquêteur désigné à cet effet, recevra le public en mairie :
- Lundi 18 septembre de 09h00 à 12h00
- Mercredi 27 septembre de 14h00 à 17h00
- Samedi 7 octobre de 9h00 à 12h00
- Jeudi 12 octobre de 14h00 à 17h00
- Vendredi 20 octobre de 14h00 à 17h00
Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus postérieurement à l’enquête, à la disposition du public :
- au siège de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique espace tertiaire Porte Océane 2 – rue du Danemark – BP 70447 – 56404 AURAY cedex,
- en Mairie de Locmariaquer, place de la mairie 56740 LOCMARIAQUER,
Ils pourront être communiqués à toute personne qui en ferait la demande à Monsieur Le Maire pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de M. Nicholas MOTHIRON, Technicien Programmation des travaux d’eau potable et d’eaux usées, au siège de la Communauté de communes d’Auray Quiberon Terre Atlantique à Auray ou à la mairie de Locmariaquer.
Questions formulées par voie électronique
Le 05 octobre 2017 - Monsieur, la réalisation d'un réseau d'assainissement collectif sur le hameau de Kérinis à Locmariaquer est une priorité pour les années à venir, du fait de la proximité de la zone humide du marais et du littoral qui entourent littéralement le hameau. Les contrôles des installations individuelles réalisées le SPANC montrent les dysfonctionnements équents de ces systèmes.Le contexte géographique du hameau de Kérinis augmente considérablement le risque de pollution bactérienne qui pourrait survenir suite au dysfonctionnement d'une installation d'assainissement non collectif. Les conséquences directes sur les exploitation ostréicoles toutes proches seraient considérables.
lundi 9 octobre 2017 - Monsieur le Commissaire Enquêteur, j’ai l’honneur de vous écrire en ma qualité de représentant de l’indivision BRUTSCHI qui est propriétaire d’une maison sise 8, Chemin Er Rodu à LOCMARIAQUER (Hameau de Kérinis), qui constitue ma résidence principale et ce, dans le cadre de l’enquête publique à laquelle vous procédez actuellement et qui concerne l’élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune. Je tiens à relever que le réseau collectif actuel ne répond pas à une logique déterminée puisqu’il dessert certaine zones (le hameau de Saint Pierre par exemple) alors que d’autres (le hameau de Kérinis par exemple) présentent des caractéristiques proches ou identiques sans que des motifs objectifs n’expliquent cette différence de traitement. En ce qui concerne le hameau de Kérinis, celui-ci n’est équipé que d’installations d’assainissements individuelles dont les dernière études relèvent que 68% seraient défectueuses et qui présentent donc un danger pour l’environnement. Cette situation me semble imposer que le Hameau de Kérinis soit inscrit dans le zonage pour l’établissement d’un réseau d’assainissement collectif puisqu’en l’état actuel, le risque de contamination bactérienne est très élevé et sa réalisation entrainerait des conséquences catastrophiques pour la zone humide du marais qui borde le hameau mais aussi pour le littoral et les nombreuses exploitations ostréicoles qui s’y trouvent. Ces considérations environnementales ainsi que l’intérêt public requièrent donc cette inscription au zonage. Je vous remercie de bien vouloir tenir compte des observations ci-dessus dans le cadre de votre enquête publique.
Vendredi 20 octobre - Les commentaires de l’ADSEL
Zonage d'assainissement collectif à Landévant
Enquête publique du jeudi 7 septembre au lundi 9 octobre 2017 inclus
Le public est informé qu’en exécution de l’arrêté du Président de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique en date du 17 août 2017, une enquête aura lieu en mairie de Landévant pendant 33 jours, du jeudi 7 septembre à 9h au lundi 9 octobre 2017 à 17h00, portant sur la révision du zonage d’assainissement collectif de la commune, volet « eaux usées ».
Le dossier restera déposé en mairie, où toute personne pourra le consulter, aux jours et heures habituels d’ouverture, et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit en mairie ou par email à eau.assainissement@auray-quiberon.fr à l’attention du commissaire enquêteur qui les annexera au registre d’enquête. Il sera également consultable en mairie de Landévant sur un poste informatique aux horaires indiqués.
Téléchargement :
- La délibération du conseil communautaire,
- L’annexe de délibération,
- Résumé non technique,
- Le rapport de présentation,
- Plan de zonage 2016,
- La décision de la MRAe,
- Rapport d'évaluation environnementale,
- Avis MRAe,
- Mémoire technique,
- Arrêté prescrivant l’enquête publique,
- Procès-verbal de synthèse d’enquête publique,
- Mémoire en réponse aux observations,
- Plan de zonage modifié suite aux remarques et observations formulées lors de l’enquête publique.
- Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du siège d’Auray Quiberon Terre Atlantique dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête publique.
Monsieur Jean-Paul LE LAN commissaire enquêteur désigné à cet effet, recevra le public en mairie :
- Jeudi 07 septembre de 09h00 à 12h00 ;
- Mercredi 13 septembre de 09h30 à 12h00 ;
- Lundi 18 septembre 14h00 à 17h00 ;
- Samedi 23 septembre de 09h30 à 12h00 ;
- Mardi 03 octobre de 09h00 à 12h00 ;
- Lundi 09 octobre de 14h00 à 17h00.
Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus postérieurement à l’enquête, à la disposition du public :
- au siège de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique espace tertiaire Porte Océane 2 – rue du Danemark – BP 70447 – 56404 AURAY cedex,
- en Mairie de Landévant, 15 rue nationale 56690 LANDEVANT,
Ils pourront être communiqués à toute personne qui en ferait la demande à Monsieur Le Maire pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Sylvia NOBLANC, Technicienne Traitement des eaux usées et Métrologie, au siège d’Auray Quiberon Terre Atlantique à Auray ou à la mairie de Landévant.
Zonage d'assainissement collectif à Houat
Enquête publique du lundi 31 juillet au lundi 14 août 2017 inclus
Le public est informé qu’en exécution de l’arrêté du Président de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique en date du 3 juillet 2017, une enquête aura lieu en mairie de l’Ile d’Houat pendant 15 jours, du lundi 31 juillet 2017 à 11h00 au lundi 14 août 2017 à 17h00, portant sur la révision du zonage d’assainissement collectif de la commune, volet « eaux usées ».
Le dossier restera déposé en mairie, où toute personne pourra le consulter, aux jours et heures habituels d’ouverture, et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit en mairie ou par email à eau.assainissement@auray-quiberon.fr à l’attention de la commissaire enquêtrice qui les annexera au registre d’enquête.
Téléchargement :
- La délibération du conseil communautaire,
- L’annexe de délibération,
- Le rapport de présentation,
- La décision de la MRAe portant décision après examen au cas par cas,
- Arrêté prescrivant l’enquête publique,
- Plan
- Procès verbal : synthèse des observations du public
- Mémoire en réponse aux observations du public
- Rapport du commissaire enquêteur
- Avis du commissaire enquêteur
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du siège d’Auray Quiberon Terre Atlantique dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête publique.
Madame Camille HANROT-LORE commissaire enquêtrice désignée à cet effet, recevra le public à la salle municipale :
- Lundi 31 juillet de 14h00 à 17h00
- Lundi 14 août de 14h00 à 17h00
Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus postérieurement à l’enquête, à la disposition du public :
- au siège de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique espace tertiaire Porte Océane 2 – rue du Danemark – BP 70447 – 56404 AURAY cedex,
- en Mairie de l’ILE D’HOUAT, Le Bourg – 56170 ILE D’HOUAT
Ils pourront être communiqués à toute personne qui en ferait la demande à Madame Le Maire pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Sylvia NOBLANC, Technicienne Traitement des eaux usées et Métrologie, au siège d’Auray Quiberon Terre Atlantique à Auray ou à la mairie de l’Ile d’Houat.
Questions formulées par voie électronique
Le 09 août 2017 - Madame, Je vous serais obligé de bien vouloir prendre connaissance du courrier que je vous communique en attachement ci-dessous et qui doit également vous être remis sous le couvert de la Mairie de Houat qui en est destinataire. L'objet de ce courrier est de préserver l'avenir de la parcelle AE 913 au regard de l'accès au réseau d'assainissement collectif et en fonction de la décision que prendra le Tribunal administratif de Rennes dans l'instance en cours. L'entier du dossier contentieux relatif à la demande d'annulation du PLU de HOUAT doit normalement vous être communiqué par Madame le Maire et notamment la Requête N°1703481."J'ai l'honneur d'appeler votre attention sur l'instance contentieuse enregistrée au Greffe du Tribunal administratif de Rennes sous la référence 1703481. Cette procédure vise à obtenir la constructibilité de la parcelle AE 913 afin d'y établir une résidence hôtelière [12 chambres] (cf. extrait ci-joint de la Requête introductive d'instance). Je vous demande donc de bien vouloir recommander les dispositions utiles en matière de zonage d'assainissement collectif de telle sorte, qu'au moment venu, la Mairie de la Commune de l'Île d'Houat puisse se conformer aux décisions juridictionnelles qui lui seront notifiées. Pour ma part, je formule toutes réserves sur les conséquences du jugement à venir. ASSAINISSEMENT et JUGEMENT AURONT À ÊTRE COMPATIBLES."
Zonage d'assainissement à Carnac
Enquête publique du lundi 3 juillet au vendredi 4 août 2017 inclus
Le public est informé qu’en exécution de l’arrêté du Président de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique en date du 29 mai 2017, une enquête aura lieu en mairie de Carnac pendant 33 jours, du lundi 3 juillet au vendredi 4 août 2017 inclus, portant sur la révision du zonage d’assainissement collectif, volet « eaux usées », de la commune de Carnac.
Le dossier restera déposé en mairie de Carnac où toute personne pourra le consulter aux jours et heures habituels d’ouverture, et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit à la Mairie de CARNAC, Place de la Chapelle – BP 80 – 56341 CARNAC ou par email à eau.assainissement@auray-quiberon.fr à l’attention du commissaire enquêteur qui les annexera au registre d’enquête.
Téléchargement :
- La délibération du conseil communautaire,
- L’annexe de délibération,
- Le rapport de présentation,
- La décision de la MRAe portant décision après examen au cas par cas,
- Réponse mémoire technique MRAe
- Évaluation environnementale de l'étude
- Décision DREAL, évaluation environnementale,
- Arrêté prescrivant l’enquête publique,
- Plan
- Rapport, conclusion et avis de l'enquête publique
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du siège d’Auray Quiberon Terre Atlantique dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête publique.
Monsieur Alain GUYON, commissaire enquêteur désigné à cet effet, recevra le public en mairie :
- Lundi 3 juillet de 09h00 à 12h00
- Mercredi 12 juillet de 09h00 à 12h00
- Mardi 18 juillet de 14h00 à 17h00
- Samedi 22 juillet de 10h00 à 12h00
- Jeudi 27 juillet de 14h00 à 17h00
- Vendredi 4 août de 14h00 à 17h00
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus postérieurement à l’enquête, à la disposition du public :
- au siège de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique espace tertiaire Porte Océane 2 – rue du Danemark – BP 70447 – 56404 AURAY cedex,
- en Mairie de CARNAC, Place de la Chapelle – BP 80 – 56341 CARNAC.
Ils pourront être communiqués à toute personne qui en ferait la demande à Monsieur Le Maire pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de M. Nicholas MOTHIRON, Technicien Programmation des travaux d'eau potable et d'eaux usées , au siège d’Auray Quiberon Terre Atlantique à Auray ou à la mairie de Carnac.
Zonage d'assainissement à Sainte-Anne d'Auray
Enquête publique du mardi 2 mai 2017 au vendredi 2 juin 2017 inclus
Le public est informé qu’en exécution de l’arrêté du Président de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique en date du 11 avril 2017, une enquête aura lieu en mairie de Sainte-Anne d’Auray pendant 32 jours, du mardi 2 mai au vendredi 2 juin 2017 inclus, portant sur les dispositions du zonage d’assainissement « Volet eaux usées » de la Commune de Sainte-Anne d’Auray.
Le dossier restera déposé en mairie de Sainte-Anne d’Auray où toute personne pourra le consulter aux jours et heures habituels d’ouverture, et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit à la Mairie de SAINTE-ANNE D’AURAY – 10 place Nicolazic – 56400 SAINTE-ANNE d’AURAY à l’attention du commissaire enquêteur qui les annexera au registre d’enquête.
Téléchargement :
- La délibération du conseil communautaire,
- L’annexe de délibération,
- Le rapport de présentation,
- Le plan,
- Le résumé non technique,
- La décision de la MRAe portant décision après examen au cas par cas,
- Arrêté prescrivant l’enquête publique
- Rapport du commissaire enquêteur
- Avis du commissaire enquêteur
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du siège d’Auray Quiberon Terre Atlantique dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête publique.
Monsieur Dominique BERJOT, commissaire enquêteur désigné à cet effet, recevra le public en mairie :
- Le mardi 2 mai de 9h00 à 12h00
- Le samedi 13 mai de 9h00 à 12h00
- Le mercredi 17 mai de 14h00 à 17h00
- Le lundi 22 mai de 9h00 à 12h00
- Le samedi 27 mai de 9h00 à 12h00
- Le vendredi 2 juin de 14h00 à 17h00
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus postérieurement à l’enquête, à la disposition du public :
- au siège de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique espace tertiaire Porte Océane 2 – rue du Danemark – BP 70447 – 56404 AURAY cedex,
- en Mairie de SAINTE-ANNE D’AURAY – 10 place Nicolazic – 56400 SAINTE-ANNE D’AURAY.
Ils pourront être communiqués à toute personne qui en ferait la demande à Monsieur Le Maire pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Ils seront également publiés sur le site Internet de la Communauté de communes.
Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Mme. Sylvia NOBLANC, Technicienne traitement des eaux usées et métrologie, au siège d’Auray Quiberon Terre Atlantique à Auray ou à la mairie de Sainte-Anne d’Auray.
Zonage d'assainissement collectif à Quiberon
Enquête publique du jeudi 30 mars 2017 au vendredi 28 avril 2017 inclus
Le public est informé qu’en exécution de l’arrêté du Président de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique en date du 13 mars 2017, une enquête aura lieu en mairie de Quiberon pendant 30 jours, du jeudi 30 mars au vendredi 28 avril 2017 inclus, portant sur les dispositions du zonage d’assainissement « Volet eaux usées » de la Commune de Quiberon.
Le dossier restera déposé en mairie de Quiberon où toute personne pourra le consulter aux jours et heures habituels d’ouverture, et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit à la Mairie de QUIBERON – 7 rue de Verdun – CS 90801 – 56178 QUIBERON à l’attention du commissaire enquêteur qui les annexera au registre d’enquête.
Téléchargement :
- La délibération du conseil communautaire,
- L’annexe de délibération,
- Le rapport de présentation,
- Plan,
- L’arrêté préfectoral du 25 novembre 2013 portant décision après examen au cas par cas,
- L’évaluation environnementale,
- Avis de l’autorité environnementale,
- Arrêté prescrivant l’enquête publique,
- Rapport du Commissaire enquêteur,
- Conclusions du Commissaire enquêteur.
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du siège d’Auray Quiberon Terre Atlantique dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête publique.
Monsieur Joël LE ROUX, commissaire enquêteur désigné à cet effet, recevra le public en mairie :
- Le jeudi 30 mars de 9h00 à 12h00
- Le vendredi 7 avril de 14h00 à 17h00
- Le samedi 15 avril de 9h00 à 12h00
- Le vendredi 28 avril de 14h00 à 17h00
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus postérieurement à l’enquête, à la disposition du public :
- au siège de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique espace tertiaire Porte Océane 2 – rue du Danemark – BP 70447 – 56404 AURAY cedex
- en Mairie de QUIBERON – 7 rue de Verdun – CS 90801 – 56178 QUIBERON,
Ils pourront être communiqués à toute personne qui en ferait la demande à Monsieur Le Maire pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Ils seront également publiés sur le site Internet de la Communauté de communes.
Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de M. Nicholas MOTHIRON, Technicien Programmation des travaux d’eau potable et d’eaux usées, au siège d’Auray Quiberon Terre Atlantique à Auray ou à la mairie de Quiberon.
Zonage d’assainissement collectif à Crac'h
Enquête publique du lundi 27 mars au vendredi 28 avril 2017 inclus
Le public est informé qu’en exécution de l’arrêté du Président de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique en date du 8 mars 2017, une enquête aura lieu en mairie de Crac'h pendant 33 jours, du lundi 27 mars au vendredi 28 avril 2017 inclus, portant sur sur les dispositions du zonage d’assainissement « Volet eaux usées » de la Commune de Crac’h.
Le dossier restera déposé en mairie de Crac'h où toute personne pourra le consulter aux jours et heures habituels d’ouverture, et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit à Mairie de CRAC’H - place René Le Mené - BP 31 - 56950 CRAC’H à l’attention du commissaire enquêteur qui les annexera au registre d’enquête.
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du siège d’Auray Quiberon Terre Atlantique dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête publique.
Téléchargement :
- Dossier d'enquête publique
- Arrêté Préfectoral du 20 novembre 2013
- Avis délibéré de la MRAe Bretagne
- Délibération du Conseil Communautaire
- Annexe de délibération
- Évaluation environnementale
- Plan
- Rapport et conclusions
- Arrêté du Président
Monsieur Jean-Yves LE FLOCH, commissaire enquêteur désigné à cet effet, recevra le public en mairie :
- Le lundi 27 mars de 14h00 à 17h00
- Le mercredi 5 avril de 9h00 à 12h00
- Le jeudi 13 avril de 9h00 à 12h00
- Le mardi 18 avril de 14h00 à 17h00
- Le vendredi 28 avril de 14h00 à 17h00
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus postérieurement à l’enquête, à la disposition du public :
- au siège de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique espace tertiaire Porte Océane 2 – rue du Danemark – BP 70447 – 56404 AURAY cedex
- en Mairie de CRAC’H - place René Le Mené - BP 31 - 56950 CRAC’H,
Ils pourront être communiqués à toute personne qui en ferait la demande pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Ils seront également publiés sur le site Internet de la Communauté de communes.
Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de M. Nicholas MOTHIRON, Technicien Programmation des travaux d’eau potable et d’eaux usées, au siège d’Auray Quiberon Terre Atlantique à Auray ou à la mairie de Crac’h.
Zonage d’assainissement collectif à Camors
Enquête publique du lundi 23 janvier au mercredi 22 février 2017 inclus
Le public est informé qu’en exécution de l’arrêté du Président de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique en date du 22 décembre 2016, une enquête aura lieu en mairie de Camors pendant 31 jours, du lundi 23 janvier au mercredi 22 février 2017 inclus, portant sur le zonage d’assainissement collectif de la commune, volet « eaux usées ».
Le dossier restera déposé en mairie où toute personne pourra le consulter aux jours et heures habituels d’ouverture, et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit en mairie à l’attention du commissaire enquêteur qui les annexera au registre d’enquête.
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du siège d’Auray Quiberon Terre Atlantique dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête publique.
Téléchargement :
- Délibération du conseil communautaire
- Résumé non technique
- Rapport de présentation
- Plans
- Arrêté prescrivant l’enquête publique
- Rapport du commissaire enquêteur
- Avis du commissaire enquêteur
Madame Jocelyne LE FAOU commissaire enquêteur désigné à cet effet, recevra le public en mairie :
- Le lundi 23 janvier de 14h30 à 16h30
- Le samedi 11 février de 10h00 à 12h00
- Le mercredi 22 février de 10h00 à 12h00
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus postérieurement à l’enquête, à la disposition du public :
- au siège de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique espace tertiaire Porte Océane 2 – rue du Danemark – BP 70447 – 56404 AURAY cedex
- en Mairie de Camors, place de la liberté 56330 CAMORS,
Ils pourront être communiqués à toute personne qui en ferait la demande à Monsieur Le Maire pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Ils seront également publiés sur le site Internet de la Communauté de communes.
Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Sylvia NOBLANC Technicienne Traitement des Eaux Usées & Métrologie, au siège d’Auray Quiberon Terre Atlantique ou à la mairie de Camors.