Les dossiers d'enquêtes publiques

2019

Extension du P.A de Kermarquer à La Trinité-sur-Mer

Enquête Publique du mercredi 20 novembre au lundi 23 décembre 2019 inclus

Le public est informé qu’en exécution de l’arrêté du Préfet du Morbihan en date du 14 octobre 2019, il sera procédé dans la Commune de La Trinité-sur-Mer à une enquête d’utilité publique sur l’extension de la zone d’activités de Kermarquer. À l’issue de l’enquête, le préfet du Morbihan sera amené à se prononcer sur la demande de déclaration d’utilité publique du projet.

L’enquête sera ouverte en mairie de La Trinité-sur-Mer du mercredi 20 novembre 2019 à 9h00 au lundi 23 décembre 2019 à 12h00.
Le porteur du projet est M. le Président de la Communauté de Communes Auray Quiberon Terre Atlantique - 2 rue du Danemark - BP 70447 - 56404 AURAY Cédex.

Madame Christine BOSSE a été nommée commissaire enquêtrice par le président du tribunal administratif de Rennes.

Durant toute la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier comportant une étude d’impact et les avis de l’autorité environnementale :

> à la mairie de La Trinité-sur-Mer pendant les horaires d’ouverture au public :

les lundi et jeudi de 09h00 à 12h00,
les mardi, mercredi et vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

> en téléchargement ci-dessous :

Télécharger le dossier complet (64Mo)

> ainsi que sur le site internet : www.morbihan.gouv.fr

Il sera consultable gratuitement sur un poste informatique à la mairie de La Trinité-sur-Mer. Par ailleurs, toute précision pourra être demandée auprès de la personne représentant le responsable du projet : M. Arnaud LEVASSEUR, responsable du service développement économique, Auray Quiberon Terre Atlantique, 02 22 76 03 79 / 06 71 82 49 25, arnaud.levasseur@auray-quiberon.fr

Pendant toute la durée de l’enquête, les observations écrites pourront être :

soit consignées sur le registre d’enquête ouvert à cet effet à la mairie de La Trinité-sur-Mer ;
soit adressées par voie postale à l’attention de la commissaire enquêtrice, mairie de La Trinité-sur-Mer, place Yvonne Sarcey, BP 84 - 56470 La Trinité-sur-Mer, ou par courriel à l’adresse enquete.publique@latrinitesurmer.fr

Les observations transmises par courriel seront consultables sur le site internet www.morbihan.gouv.fr

La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public en mairie de La Trinité-sur-Mer les :

mercredi 20 novembre de 09h00 à 12h00 ;
vendredi 29 novembre 2019 de 14h00 à 17h00 ;
mardi 10 décembre 2019 de 14h00 à 17h00 ;
lundi 23 décembre 2019 de 09h00 à 12h00.

Dans les trente jours à compter de la fin de l’enquête, la commissaire enquêtrice remettra au préfet son rapport et ses conclusions motivées. Ces documents seront tenus à la disposition du public pour une durée d’un an auprès de la mairie de La Trinité-sur-Mer et à la préfecture du Morbihan - direction de la citoyenneté et de la légalité. Ces éléments seront également publiés sur le site internet de la préfecture du Morbihan : www.morbihan.gouv.fr

Le préfet du Morbihan sera amené à se prononcer sur la demande de déclaration d’utilité publique du projet d’extension de la zone d’activités de Kermarquer à La Trinité-sur-Mer.

Zonage d'assainissement de Pluneret

Enquête publique du lundi 07 octobre au mercredi 06 novembre 2019 inclus

Le public est informé qu’en exécution de l’arrêté du Président de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique en date du 11 septembre 2019, une enquête aura lieu en mairie de Pluneret pendant 31 jours, du lundi 07 octobre 2019 à 09h00 au mercredi 06 novembre 2019 à 17h00, portant sur la révision du zonage d’assainissement collectif de la commune, volet « eaux usées » en vue de délimiter les zones relevant de l’assainissement collectif et non collectif.

Le dossier restera déposé en mairie, où toute personne pourra le consulter, aux jours et heures habituels d’ouverture, et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit en mairie ou par email à eau.assainissement@auray-quiberon.fr à l’attention de commissaire enquêtrice qui les annexera au registre d’enquête. Il sera également consultable en mairie de Pluneret sur un poste informatique aux horaires indiqués.

Téléchargement :

Madame Claudine PETIT-PIERRE commissaire enquêtrice désignée à cet effet, recevra le public en mairie :

Lundi 07 octobre de 09h00 à 12h00
Samedi 19 octobre de 09h00 à 11h30
Mercredi 06 novembre de 14h00 à 17h00

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus postérieurement à l’enquête, à la disposition du public :

au siège de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique espace tertiaire Porte Océane 2 – 25 rue du Danemark – BP 70447 – 56404 AURAY cedex
en Mairie de Pluneret, 7 place Vincent Jollivet 56400 PLUNERET,

Ils pourront être communiqués à toute personne qui en ferait la demande à Monsieur Le Maire pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Mme Sylvia NOBLANC, Technicienne Traitement des Eaux Usées et Métrologie, au siège de la Communauté de Communes d’Auray Quiberon Terre Atlantique à Auray ou à la mairie de Pluneret.

Questions et observations formulées

Mercredi 9 octobre 2019 - Courrier Consorts Bertho

Mardi 29 octobre 2019 - Courrier Mairie de Pluneret

Jeudi 30 octobre 2019 - Courrier Mr et Mme Brouard

Mercredi 6 novembre 2019 - Courrier Mr et Mme Brouard

Zonage d'assainissement de Pluvigner

Enquête publique du vendredi 21 juin au lundi 22 juillet 2019 inclus

Le public est informé qu’en exécution de l’arrêté du Président de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique en date du 24 mai 2019, une enquête aura lieu en mairie de Pluvigner pendant 32 jours, du vendredi 21 juin 2019 à 08h45 au lundi 22 juillet 2019 à 17h30, portant sur la révision du zonage d’assainissement collectif de la commune, volet « eaux usées » en vue de délimiter les zones relevant de l’assainissement collectif et non collectif.
Le dossier restera déposé en mairie, où toute personne pourra le consulter, aux jours et heures habituels d’ouverture, et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit en mairie ou par email à eau.assainissement@auray-quiberon.fr à l’attention du commissaire enquêteur qui les annexera au registre d’enquête. Il sera également consultable en mairie de Pluvigner sur un poste informatique aux horaires indiqués.

Téléchargement :

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du siège d’Auray Quiberon Terre Atlantique dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête publique. Il sera, en outre, également disponible durant l’enquête publique sur le site Internet de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique (www.auray-quiberon.fr) et de la commune (www.pluvigner.fr).

Monsieur Christian JOURDREN commissaire enquêteur désigné à cet effet, recevra le public en mairie :

Vendredi 21 juin de 08h45 à 12h00 ;
Samedi 29 juin de 08h45 à 12h00 ;
Mercredi 10 juillet de 13h45à 17h30 ;
Lundi 22 juillet de 13h45 à 17h30.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus postérieurement à l’enquête, à la disposition du public au siège de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique espace tertiaire Porte Océane 2 – 25, rue du Danemark – BP 70447 – 56404 AURAY cedex et en Mairie de Pluvigner, place de Saint Michel 56330 PLUVIGNER, et pourront être communiqués à toute personne qui en ferait la demande à Monsieur Le Maire pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Ils seront également publiés sur les sites Internet de la Communauté de Communes et de la commune.

Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Mme Sylvia NOBLANC, Technicienne Traitement des Eaux Usées et Métrologie, au siège de la Communauté de communes d’Auray Quiberon Terre Atlantique à Auray ou à la mairie de Pluvigner.

Zonage d'assainissement de Plumergat

Enquête publique du mercredi 3 avril au mercredi 17 avril 2019 inclus

Le public est informé qu’en exécution de l’arrêté du Président de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique en date du 08 mars 2019, une enquête aura lieu en mairie de Plumergat pendant 15 jours, du mercredi 03 avril à 08h30 au mercredi 17 avril 2019 à 17h00, portant sur la révision du zonage d’assainissement collectif de la commune, volet « eaux usées » en vue de délimiter les zones relevant de l’assainissement collectif et non collectif.

Le dossier restera déposé en mairie, où toute personne pourra le consulter, aux jours et heures habituels d’ouverture, et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit en mairie ou par email à eau.assainissement@auray-quiberon.fr à l’attention du commissaire enquêteur qui les annexera au registre d’enquête. Il sera également consultable en mairie de Plumergat sur un poste informatique aux horaires indiqués.

Téléchargement :

Monsieur Jean-Yves KERDREUX commissaire enquêteur désigné à cet effet, recevra le public en mairie :

Le mercredi 03 avril de 08h30 à 12h00 ;
Le samedi 06 avril de 09h00 à 12h00 ;
Le lundi 15 avril de 14h30 à 17h00 ;
Le mercredi 17 avril de 14h30 à 17h00.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus postérieurement à l’enquête, à la disposition du public :

au siège de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique espace tertiaire Porte Océane 2 – 25 rue du Danemark – BP 70447 – 56404 AURAY cedex
en Mairie de Plumergat, Place du Castil 56400 PLUMERGAT,

Ils pourront être communiqués à toute personne qui en ferait la demande à Monsieur Le Maire pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Sylvia NOBLANC, Technicienne Traitement des eaux usées et Métrologie, au siège d’Auray Quiberon Terre Atlantique à Auray ou à la mairie de Plumergat.

2018

Zonage d'assainissement à Hoëdic

Enquête publique du lundi 6 août au jeudi 6 septembre 2018 inclus

Le public est informé qu’en exécution de l’arrêté du Président de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique en date du 09 juillet 2018, une enquête aura lieu en mairie d’Hoëdic pendant 32 jours, du lundi 06 août 2018 à 11h00 au jeudi 06 septembre 2018 à 15h00, portant sur la révision du zonage d’assainissement collectif de la commune, volet « eaux usées » en vue de délimiter les zones relevant de l’assainissement collectif et non collectif.

Le dossier restera déposé en mairie, où toute personne pourra le consulter, aux jours et heures habituels d’ouverture, et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit en mairie ou par email à eau.assainissement@auray-quiberon.fr à l’attention de la commissaire enquêtrice qui les annexera au registre d’enquête. Il sera également consultable en mairie d’Hoëdic sur un poste informatique aux horaires indiqués.

Téléchargement :

Madame Christine BOSSE commissaire enquêtrice désignée à cet effet, recevra le public en mairie :

Vendredi 07 septembre de 11h00 à 13h00 et de 14h00 à 15h00
Jeudi 27 septembre de 11h00 à 13h00 et de 14h00 à 15h00

Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus postérieurement à l’enquête, à la disposition du public :

au siège de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique espace tertiaire Porte Océane 2 – rue du Danemark – BP 70447 – 56404 AURAY cedex,
et en Mairie d’Hoëdic, Le Bourg 56170 HOEDIC

Ils pourront être communiqués à toute personne qui en ferait la demande à Monsieur Le Maire pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Questions formulées par voie électronique

Lundi 10 septembre 2018 - Observation du Président de l'association Melvan, Vice-président de l'Association de gestion du fort et de son environnement (AGFHE, Conservatoire du littoral).

Mercredi 12 septembre 2018 - Objet : qualite des eaux du grand étang de hoedic
Je tiens a remercier monsieur BUTTIN pour avoir posé ce problème très important ayant apparemment abouti à la disparition des anguilles du grand étang
Des travaux de réseaux viennent d’être réalisés mais qu’en est-il des réseaux d’eau pluviale ?
Bien cordialement
Jean Bertaud

Jeudi 13 septembre 2018 - Avis pour l’enquête publique sur l’assainissement à Hoedic
Aqta et la Saur ne semblent pas avoir tenu compte du fait que les eaux d’exhaure du lagunage se jettent dans le marais. Au contraire, le rapport environnemental mentionne que ces eaux se jettent dans l’océan, ce qui est donc parfaitement faux.
Ceci est d’autant plus étonnant que les deux organismes ont participé en 2017 de près ou de loin à l’étude sur le fonctionnement hydraulique du marais d’Hoedic, commandée par l’Association pour la gestion du fort et de son environnement (AGFHE) qui gère les terrains du Conservatoire du littoral, réalisée par le bureau d’étude Ouest-Aménagement et financée par la Région Bretagne et l’Agence de l’eau (montant total de 17000 euros).
L’étude conclut que le marais atteint un stade de “pré-cancer” (dixit Ouest-Aménagement en réunion) en terme de fonctionnement écologique et d’atteinte aux biocénoses actuelles (atterrissement, disparitions d’habitats et d’espèces + fermeture du paysage) de cette zone humide. Le lagunage est fortement suspecté d’être la cause de se dépérissement par ses rejets directs.
Par ailleurs, la Saur n’a jamais ou quasiment jamais communiqué les résultats des suivis des rejets du Lagunage à l’AGFHE malgré plusieurs demandes.
À ce rythme, le marais ne sera plus un marais dans 10 ans mais un boisement de saules avec quelques massifs de massettes dans les points les plus bas, donc avec une perte importante d’espèces d’intérêt patrimonial (nombreuses espèces protégées et d’intérêt communautaires dont le Phragmite aquatique en migration, passereau le plus menacée d’Europe continentale et bénéficiant d’un mémorandum international d’entente signé par la France en 2010), plus un bouleversement du paysage vers quelque chose de très fermé. L’eau fortement eutrophisée pourrait aussi avoir un impact sur la qualité de l’eau de la nappe phréatique.
Sans attendre de mettre en place 10 ans de suivis pour avoir confirmation que le lagunage joue un rôle majeur dans la dégradation du marais, il est urgent de revoir le fonctionnement du lagunage pour viser le 0 rejet de phosphore et de nitrate dans le marais.
Cordialement
Arnaud Le Nevé

Mardi 25 septembre 2018 - Courrier du Conservatoire du Littoral

Mardi 25 septembre 2018 - Courrier Mairie Hoedic

Mercredi 26 septembre 2018 - Courrier Bretagne Vivante

Zonage d'assainissement à Locoal-Mendon

Enquête publique du samedi 30 juin au lundi 30 juillet 2018 inclus

Le public est informé qu’en exécution de l’arrêté du Président de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique en date du 11 juin 2018, une enquête aura lieu en mairie de Locoal-Mendon pendant 31 jours, du samedi 30 juin à 09h00 au lundi 30 juillet 2018 à 17h00, portant sur la révision du zonage d’assainissement collectif de la commune, volet « eaux usées » en vue de délimiter les zones relevant de l’assainissement collectif et non collectif.

Le dossier restera déposé en mairie, où toute personne pourra le consulter, aux jours et heures habituels d’ouverture, et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit en mairie ou par email à eau.assainissement@auray-quiberon.fr à l’attention du commissaire enquêteur qui les annexera au registre d’enquête. Il sera également consultable en mairie de Locoal-Mendon sur un poste informatique aux horaires indiqués.

Téléchargement :

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du siège d’Auray Quiberon Terre Atlantique dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête publique.
Madame Joanna LECLERCQ commissaire enquêtrice désignée à cet effet, recevra le public en mairie :

Samedi 30 juin de 09h00 à 12h00
Vendredi 6 juillet de 08h30 à 12h00
Mercredi 18 juillet de 08h30 à 12h00
Lundi 30 juillet de 14h00 à 17h00

Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus postérieurement à l’enquête, à la disposition du public :

au siège de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique espace tertiaire Porte Océane 2 – rue du Danemark – BP 70447 – 56404 AURAY cedex,
et en Mairie de Locoal-Mendon, 4 place du Général de Gaulle 56550 LOCOAL-MENDON

Ils pourront être communiqués à toute personne qui en ferait la demande à Monsieur Le Maire pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Zonage d'assainissement collectif à Landaul

Enquête publique du lundi 14 mai au jeudi 14 juin 2018 inclus

Le public est informé qu’en exécution de l’arrêté du Président de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique en date du 13 avril 2018, une enquête aura lieu en mairie de Landaul pendant 32 jours, du lundi 14 mai 2018 à 09h00 au jeudi 14 juin 2018 à 17h30, portant sur la révision du zonage d’assainissement collectif de la commune, volet « eaux usées » en vue de délimiter les zones relevant de l’assainissement collectif et non collectif.

Le dossier restera déposé en mairie, où toute personne pourra le consulter, aux jours et heures habituels d’ouverture, et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit en mairie ou par email à eau.assainissement@auray-quiberon.fr à l’attention du commissaire enquêteur qui les annexera au registre d’enquête. Il sera également consultable en mairie de Landaul sur un poste informatique aux horaires indiqués.

Téléchargement :

Monsieur Gérard JAN commissaire enquêteur désigné à cet effet, recevra le public en mairie :

Lundi 14 mai de 09h00 à 12h00
Mercredi 23 mai de 09h00 à 12h00
Samedi 02 juin de 09h00 à 12h00
Jeudi 14 juin de 14h30 à 17h30

La mairie sera exceptionnellement ouverte au public le lundi 14 mai de 09h00 à 12h00 et le jeudi 14 juin 2018 de 14h30 à 17h30.

Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus postérieurement à l’enquête, à la disposition du public :

au siège de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique espace tertiaire Porte Océane 2 – rue du Danemark – BP 70447 – 56404 AURAY cedex,
en Mairie de Landaul, 1 place de la mairie 56690 LANDAUL,

Ils pourront être communiqués à toute personne qui en ferait la demande à Monsieur Le Maire pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Zonage d'assainissement collectif à Etel

Enquête publique du lundi 12 mars au lundi 26 mars 2018 inclus

Le public est informé qu’en exécution de l’arrêté du Président de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique en date du 12 février 2018, une enquête aura lieu en mairie d’Etel pendant 15 jours, du lundi 12 mars 2018 à 09h00 au lundi 26 mars 2018 à 17h30, portant sur la révision du zonage d’assainissement collectif de la commune, volet « eaux usées » en vue de délimiter les zones relevant de l’assainissement collectif et non collectif.

Le dossier restera déposé en mairie, où toute personne pourra le consulter, aux jours et heures habituels d’ouverture, et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit en mairie ou par email à eau.assainissement@auray-quiberon.fr à l’attention du commissaire enquêteur qui les annexera au registre d’enquête. Il sera également consultable en mairie d’Etel sur un poste informatique aux horaires indiqués.

Téléchargement :

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du siège d’Auray Quiberon Terre Atlantique dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête publique.
Monsieur Bertrand QUESNEL commissaire enquêteur désigné à cet effet, recevra le public en mairie :

Lundi 12 mars de 09h00 à 12h00 ;
Samedi 17 mars de 9h30 à 12h00 ;
Mercredi 21 mars de 09h00 à 12h00 ;
Lundi 26 mars de 14h30 à 17h30.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus postérieurement à l’enquête, à la disposition du public :

au siège de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique espace tertiaire Porte Océane 2 – rue du Danemark – BP 70447 – 56404 AURAY cedex,
en Mairie d’Etel, 6 place de la République 56410 ETEL,

Ils pourront être communiqués à toute personne qui en ferait la demande à Monsieur Le Maire pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

2017

Zonage d'assainissement collectif à Locmariaquer

Enquête publique du lundi 18 septembre au vendredi 20 octobre 2017 inclus

Le public est informé qu’en exécution de l’arrêté du Président de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique en date du 17 août 2017, une enquête aura lieu en mairie de Locmariaquer pendant 33 jours, du lundi 18 septembre 2017 à 09h00 au vendredi 20 octobre 2017 à 17h00, portant sur la révision du zonage d’assainissement collectif de la commune, volet « eaux usées »

Le dossier restera déposé en mairie, où toute personne pourra le consulter, aux jours et heures habituels d’ouverture, et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit en mairie ou par email à eau.assainissement@auray-quiberon.fr à l’attention du commissaire enquêteur qui les annexera au registre d’enquête. Il sera également consultable en mairie de Locmariaquer sur un poste informatique aux horaires indiqués.

Téléchargement :

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du siège d’Auray Quiberon Terre Atlantique dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête publique.
Monsieur Jean-Yves LE FLOCH commissaire enquêteur désigné à cet effet, recevra le public en mairie :

Lundi 18 septembre de 09h00 à 12h00
Mercredi 27 septembre de 14h00 à 17h00
Samedi 7 octobre de 9h00 à 12h00
Jeudi 12 octobre de 14h00 à 17h00
Vendredi 20 octobre de 14h00 à 17h00

Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus postérieurement à l’enquête, à la disposition du public :

au siège de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique espace tertiaire Porte Océane 2 – rue du Danemark – BP 70447 – 56404 AURAY cedex,
en Mairie de Locmariaquer, place de la mairie 56740 LOCMARIAQUER,

Ils pourront être communiqués à toute personne qui en ferait la demande à Monsieur Le Maire pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de M. Nicholas MOTHIRON, Technicien Programmation des travaux d’eau potable et d’eaux usées, au siège de la Communauté de communes d’Auray Quiberon Terre Atlantique à Auray ou à la mairie de Locmariaquer.

Questions formulées par voie électronique

Le 05 octobre 2017 - Monsieur, la réalisation d'un réseau d'assainissement collectif sur le hameau de Kérinis à Locmariaquer est une priorité pour les années à venir, du fait de la proximité de la zone humide du marais et du littoral qui entourent littéralement le hameau. Les contrôles des installations individuelles réalisées le SPANC montrent les dysfonctionnements équents de ces systèmes.Le contexte géographique du hameau de Kérinis augmente considérablement le risque de pollution bactérienne qui pourrait survenir suite au dysfonctionnement d'une installation d'assainissement non collectif. Les conséquences directes sur les exploitation ostréicoles toutes proches seraient considérables.

lundi 9 octobre 2017 - Monsieur le Commissaire Enquêteur, j’ai l’honneur de vous écrire en ma qualité de représentant de l’indivision BRUTSCHI qui est propriétaire d’une maison sise 8, Chemin Er Rodu à LOCMARIAQUER (Hameau de Kérinis), qui constitue ma résidence principale et ce, dans le cadre de l’enquête publique à laquelle vous procédez actuellement et qui concerne l’élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune. Je tiens à relever que le réseau collectif actuel ne répond pas à une logique déterminée puisqu’il dessert certaine zones (le hameau de Saint Pierre par exemple) alors que d’autres (le hameau de Kérinis par exemple) présentent des caractéristiques proches ou identiques sans que des motifs objectifs n’expliquent cette différence de traitement. En ce qui concerne le hameau de Kérinis, celui-ci n’est équipé que d’installations d’assainissements individuelles dont les dernière études relèvent que 68% seraient défectueuses et qui présentent donc un danger pour l’environnement. Cette situation me semble imposer que le Hameau de Kérinis soit inscrit dans le zonage pour l’établissement d’un réseau d’assainissement collectif puisqu’en l’état actuel, le risque de contamination bactérienne est très élevé et sa réalisation entrainerait des conséquences catastrophiques pour la zone humide du marais qui borde le hameau mais aussi pour le littoral et les nombreuses exploitations ostréicoles qui s’y trouvent. Ces considérations environnementales ainsi que l’intérêt public requièrent donc cette inscription au zonage. Je vous remercie de bien vouloir tenir compte des observations ci-dessus dans le cadre de votre enquête publique.

Vendredi 20 octobre - Les commentaires de l’ADSEL

Zonage d'assainissement collectif à Landévant

Enquête publique du jeudi 7 septembre au lundi 9 octobre 2017 inclus

Le public est informé qu’en exécution de l’arrêté du Président de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique en date du 17 août 2017, une enquête aura lieu en mairie de Landévant pendant 33 jours, du jeudi 7 septembre à 9h au lundi 9 octobre 2017 à 17h00, portant sur la révision du zonage d’assainissement collectif de la commune, volet « eaux usées ».

Le dossier restera déposé en mairie, où toute personne pourra le consulter, aux jours et heures habituels d’ouverture, et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit en mairie ou par email à eau.assainissement@auray-quiberon.fr à l’attention du commissaire enquêteur qui les annexera au registre d’enquête. Il sera également consultable en mairie de Landévant sur un poste informatique aux horaires indiqués.

Téléchargement :

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du siège d’Auray Quiberon Terre Atlantique dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête publique.
Monsieur Jean-Paul LE LAN commissaire enquêteur désigné à cet effet, recevra le public en mairie :

Jeudi 07 septembre de 09h00 à 12h00 ;
Mercredi 13 septembre de 09h30 à 12h00 ;
Lundi 18 septembre 14h00 à 17h00 ;
Samedi 23 septembre de 09h30 à 12h00 ;
Mardi 03 octobre de 09h00 à 12h00 ;
Lundi 09 octobre de 14h00 à 17h00.

Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus postérieurement à l’enquête, à la disposition du public :

au siège de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique espace tertiaire Porte Océane 2 – rue du Danemark – BP 70447 – 56404 AURAY cedex,
en Mairie de Landévant, 15 rue nationale 56690 LANDEVANT,

Ils pourront être communiqués à toute personne qui en ferait la demande à Monsieur Le Maire pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Zonage d'assainissement collectif à Houat

Enquête publique du lundi 31 juillet au lundi 14 août 2017 inclus

Le public est informé qu’en exécution de l’arrêté du Président de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique en date du 3 juillet 2017, une enquête aura lieu en mairie de l’Ile d’Houat pendant 15 jours, du lundi 31 juillet 2017 à 11h00 au lundi 14 août 2017 à 17h00, portant sur la révision du zonage d’assainissement collectif de la commune, volet « eaux usées ».

Téléchargement :

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du siège d’Auray Quiberon Terre Atlantique dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête publique.
Madame Camille HANROT-LORE commissaire enquêtrice désignée à cet effet, recevra le public à la salle municipale :

Lundi 31 juillet de 14h00 à 17h00
Lundi 14 août de 14h00 à 17h00

Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus postérieurement à l’enquête, à la disposition du public :

au siège de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique espace tertiaire Porte Océane 2 – rue du Danemark – BP 70447 – 56404 AURAY cedex,
en Mairie de l’ILE D’HOUAT, Le Bourg – 56170 ILE D’HOUAT

Ils pourront être communiqués à toute personne qui en ferait la demande à Madame Le Maire pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Questions formulées par voie électronique

Le 09 août 2017 - Madame, Je vous serais obligé de bien vouloir prendre connaissance du courrier que je vous communique en attachement ci-dessous et qui doit également vous être remis sous le couvert de la Mairie de Houat qui en est destinataire. L'objet de ce courrier est de préserver l'avenir de la parcelle AE 913 au regard de l'accès au réseau d'assainissement collectif et en fonction de la décision que prendra le Tribunal administratif de Rennes dans l'instance en cours. L'entier du dossier contentieux relatif à la demande d'annulation du PLU de HOUAT doit normalement vous être communiqué par Madame le Maire et notamment la Requête N°1703481."J'ai l'honneur d'appeler votre attention sur l'instance contentieuse enregistrée au Greffe du Tribunal administratif de Rennes sous la référence 1703481. Cette procédure vise à obtenir la constructibilité de la parcelle AE 913 afin d'y établir une résidence hôtelière [12 chambres] (cf. extrait ci-joint de la Requête introductive d'instance). Je vous demande donc de bien vouloir recommander les dispositions utiles en matière de zonage d'assainissement collectif de telle sorte, qu'au moment venu, la Mairie de la Commune de l'Île d'Houat puisse se conformer aux décisions juridictionnelles qui lui seront notifiées. Pour ma part, je formule toutes réserves sur les conséquences du jugement à venir. ASSAINISSEMENT et JUGEMENT AURONT À ÊTRE COMPATIBLES."

Zonage d'assainissement à Carnac

Enquête publique du lundi 3 juillet au vendredi 4 août 2017 inclus

Le public est informé qu’en exécution de l’arrêté du Président de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique en date du 29 mai 2017, une enquête aura lieu en mairie de Carnac pendant 33 jours, du lundi 3 juillet au vendredi 4 août 2017 inclus, portant sur la révision du zonage d’assainissement collectif, volet « eaux usées », de la commune de Carnac.

Le dossier restera déposé en mairie de Carnac où toute personne pourra le consulter aux jours et heures habituels d’ouverture, et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit à la Mairie de CARNAC, Place de la Chapelle – BP 80 – 56341 CARNAC ou par email à eau.assainissement@auray-quiberon.fr à l’attention du commissaire enquêteur qui les annexera au registre d’enquête.

Téléchargement :

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du siège d’Auray Quiberon Terre Atlantique dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête publique.

Monsieur Alain GUYON, commissaire enquêteur désigné à cet effet, recevra le public en mairie :

Lundi 3 juillet de 09h00 à 12h00
Mercredi 12 juillet de 09h00 à 12h00
Mardi 18 juillet de 14h00 à 17h00
Samedi 22 juillet de 10h00 à 12h00
Jeudi 27 juillet de 14h00 à 17h00
Vendredi 4 août de 14h00 à 17h00

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus postérieurement à l’enquête, à la disposition du public :

au siège de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique espace tertiaire Porte Océane 2 – rue du Danemark – BP 70447 – 56404 AURAY cedex,
en Mairie de CARNAC, Place de la Chapelle – BP 80 – 56341 CARNAC.

Ils pourront être communiqués à toute personne qui en ferait la demande à Monsieur Le Maire pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de M. Nicholas MOTHIRON, Technicien Programmation des travaux d'eau potable et d'eaux usées , au siège d’Auray Quiberon Terre Atlantique à Auray ou à la mairie de Carnac.

Zonage d'assainissement à Sainte-Anne d'Auray

Enquête publique du mardi 2 mai 2017 au vendredi 2 juin 2017 inclus

Le public est informé qu’en exécution de l’arrêté du Président de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique en date du 11 avril 2017, une enquête aura lieu en mairie de Sainte-Anne d’Auray pendant 32 jours, du mardi 2 mai au vendredi 2 juin 2017 inclus, portant sur les dispositions du zonage d’assainissement « Volet eaux usées » de la Commune de Sainte-Anne d’Auray.

Le dossier restera déposé en mairie de Sainte-Anne d’Auray où toute personne pourra le consulter aux jours et heures habituels d’ouverture, et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit à la Mairie de SAINTE-ANNE D’AURAY – 10 place Nicolazic – 56400 SAINTE-ANNE d’AURAY à l’attention du commissaire enquêteur qui les annexera au registre d’enquête.

Téléchargement :

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du siège d’Auray Quiberon Terre Atlantique dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête publique.

Monsieur Dominique BERJOT, commissaire enquêteur désigné à cet effet, recevra le public en mairie :

Le mardi 2 mai de 9h00 à 12h00
Le samedi 13 mai de 9h00 à 12h00
Le mercredi 17 mai de 14h00 à 17h00
Le lundi 22 mai de 9h00 à 12h00
Le samedi 27 mai de 9h00 à 12h00
Le vendredi 2 juin de 14h00 à 17h00

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus postérieurement à l’enquête, à la disposition du public :

au siège de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique espace tertiaire Porte Océane 2 – rue du Danemark – BP 70447 – 56404 AURAY cedex,
en Mairie de SAINTE-ANNE D’AURAY – 10 place Nicolazic – 56400 SAINTE-ANNE D’AURAY.

Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Mme. Sylvia NOBLANC, Technicienne traitement des eaux usées et métrologie, au siège d’Auray Quiberon Terre Atlantique à Auray ou à la mairie de Sainte-Anne d’Auray.

Zonage d'assainissement collectif à Quiberon

Enquête publique du jeudi 30 mars 2017 au vendredi 28 avril 2017 inclus

Le public est informé qu’en exécution de l’arrêté du Président de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique en date du 13 mars 2017, une enquête aura lieu en mairie de Quiberon pendant 30 jours, du jeudi 30 mars au vendredi 28 avril 2017 inclus, portant sur les dispositions du zonage d’assainissement « Volet eaux usées » de la Commune de Quiberon.

Le dossier restera déposé en mairie de Quiberon où toute personne pourra le consulter aux jours et heures habituels d’ouverture, et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit à la Mairie de QUIBERON – 7 rue de Verdun – CS 90801 – 56178 QUIBERON à l’attention du commissaire enquêteur qui les annexera au registre d’enquête.

Téléchargement :

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du siège d’Auray Quiberon Terre Atlantique dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête publique.

Monsieur Joël LE ROUX, commissaire enquêteur désigné à cet effet, recevra le public en mairie :

Le jeudi 30 mars de 9h00 à 12h00
Le vendredi 7 avril de 14h00 à 17h00
Le samedi 15 avril de 9h00 à 12h00
Le vendredi 28 avril de 14h00 à 17h00

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus postérieurement à l’enquête, à la disposition du public :

au siège de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique espace tertiaire Porte Océane 2 – rue du Danemark – BP 70447 – 56404 AURAY cedex
en Mairie de QUIBERON – 7 rue de Verdun – CS 90801 – 56178 QUIBERON,

Ils pourront être communiqués à toute personne qui en ferait la demande à Monsieur Le Maire pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Ils seront également publiés sur le site Internet de la Communauté de communes.

Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de M. Nicholas MOTHIRON, Technicien Programmation des travaux d’eau potable et d’eaux usées, au siège d’Auray Quiberon Terre Atlantique à Auray ou à la mairie de Quiberon.

Zonage d’assainissement collectif à Crac'h

Enquête publique du lundi 27 mars au vendredi 28 avril 2017 inclus

Le public est informé qu’en exécution de l’arrêté du Président de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique en date du 8 mars 2017, une enquête aura lieu en mairie de Crac'h pendant 33 jours, du lundi 27 mars au vendredi 28 avril 2017 inclus, portant sur sur les dispositions du zonage d’assainissement « Volet eaux usées » de la Commune de Crac’h.

Le dossier restera déposé en mairie de Crac'h où toute personne pourra le consulter aux jours et heures habituels d’ouverture, et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit à Mairie de CRAC’H - place René Le Mené - BP 31 - 56950 CRAC’H à l’attention du commissaire enquêteur qui les annexera au registre d’enquête.

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du siège d’Auray Quiberon Terre Atlantique dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête publique.

Téléchargement :

Monsieur Jean-Yves LE FLOCH, commissaire enquêteur désigné à cet effet, recevra le public en mairie :

Le lundi 27 mars de 14h00 à 17h00
Le mercredi 5 avril de 9h00 à 12h00
Le jeudi 13 avril de 9h00 à 12h00
Le mardi 18 avril de 14h00 à 17h00
Le vendredi 28 avril de 14h00 à 17h00

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus postérieurement à l’enquête, à la disposition du public :

au siège de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique espace tertiaire Porte Océane 2 – rue du Danemark – BP 70447 – 56404 AURAY cedex
en Mairie de CRAC’H - place René Le Mené - BP 31 - 56950 CRAC’H,

Ils pourront être communiqués à toute personne qui en ferait la demande pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Ils seront également publiés sur le site Internet de la Communauté de communes.

Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de M. Nicholas MOTHIRON, Technicien Programmation des travaux d’eau potable et d’eaux usées, au siège d’Auray Quiberon Terre Atlantique à Auray ou à la mairie de Crac’h.

Zonage d’assainissement collectif à Camors

Enquête publique du lundi 23 janvier au mercredi 22 février 2017 inclus

Le public est informé qu’en exécution de l’arrêté du Président de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique en date du 22 décembre 2016, une enquête aura lieu en mairie de Camors pendant 31 jours, du lundi 23 janvier au mercredi 22 février 2017 inclus, portant sur le zonage d’assainissement collectif de la commune, volet « eaux usées ».
Le dossier restera déposé en mairie où toute personne pourra le consulter aux jours et heures habituels d’ouverture, et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit en mairie à l’attention du commissaire enquêteur qui les annexera au registre d’enquête.

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du siège d’Auray Quiberon Terre Atlantique dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête publique.

Téléchargement :

Madame Jocelyne LE FAOU commissaire enquêteur désigné à cet effet, recevra le public en mairie :

Le lundi 23 janvier de 14h30 à 16h30
Le samedi 11 février de 10h00 à 12h00
Le mercredi 22 février de 10h00 à 12h00

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus postérieurement à l’enquête, à la disposition du public :

au siège de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique espace tertiaire Porte Océane 2 – rue du Danemark – BP 70447 – 56404 AURAY cedex
en Mairie de Camors, place de la liberté 56330 CAMORS,

Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Sylvia NOBLANC Technicienne Traitement des Eaux Usées & Métrologie, au siège d’Auray Quiberon Terre Atlantique ou à la mairie de Camors.