Les dossiers d'enquêtes publiques

2018

Zonage d'assainissement à Locoal-Mendon

Enquête publique du samedi 30 juin au lundi 30 juillet 2018 inclus

Le public est informé qu’en exécution de l’arrêté du Président de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique en date du 11 juin 2018, une enquête aura lieu en mairie de Locoal-Mendon pendant 31 jours, du samedi 30 juin à 09h00 au lundi 30 juillet 2018 à 17h00, portant sur la révision du zonage d’assainissement collectif de la commune, volet « eaux usées » en vue de délimiter les zones relevant de l’assainissement collectif et non collectif.

Le dossier restera déposé en mairie, où toute personne pourra le consulter, aux jours et heures habituels d’ouverture, et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit en mairie ou par email à eau.assainissement@auray-quiberon.fr à l’attention du commissaire enquêteur qui les annexera au registre d’enquête. Il sera également consultable en mairie de Locoal-Mendon sur un poste informatique aux horaires indiqués.

Téléchargement :

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du siège d’Auray Quiberon Terre Atlantique dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête publique.
Madame Joanna LECLERCQ commissaire enquêtrice désignée à cet effet, recevra le public en mairie :

Samedi 30 juin de 09h00 à 12h00
Vendredi 6 juillet de 08h30 à 12h00
Mercredi 18 juillet de 08h30 à 12h00
Lundi 30 juillet de 14h00 à 17h00

Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus postérieurement à l’enquête, à la disposition du public :

au siège de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique espace tertiaire Porte Océane 2 – rue du Danemark – BP 70447 – 56404 AURAY cedex,
et en Mairie de Locoal-Mendon, 4 place du Général de Gaulle 56550 LOCOAL-MENDON

Ils pourront être communiqués à toute personne qui en ferait la demande à Monsieur Le Maire pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Sylvia NOBLANC, Technicienne Traitement des eaux usées et Métrologie, au siège d’Auray Quiberon Terre Atlantique à Auray ou à la mairie de Locoal-Mendon.

Zonage d'assainissement collectif à Landaul

Enquête publique du lundi 14 mai au jeudi 14 juin 2018 inclus

Le public est informé qu’en exécution de l’arrêté du Président de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique en date du 13 avril 2018, une enquête aura lieu en mairie de Landaul pendant 32 jours, du lundi 14 mai 2018 à 09h00 au jeudi 14 juin 2018 à 17h30, portant sur la révision du zonage d’assainissement collectif de la commune, volet « eaux usées » en vue de délimiter les zones relevant de l’assainissement collectif et non collectif.

Le dossier restera déposé en mairie, où toute personne pourra le consulter, aux jours et heures habituels d’ouverture, et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit en mairie ou par email à eau.assainissement@auray-quiberon.fr à l’attention du commissaire enquêteur qui les annexera au registre d’enquête. Il sera également consultable en mairie de Landaul sur un poste informatique aux horaires indiqués.

Téléchargement :

Monsieur Gérard JAN commissaire enquêteur désigné à cet effet, recevra le public en mairie :

Lundi 14 mai de 09h00 à 12h00
Mercredi 23 mai de 09h00 à 12h00
Samedi 02 juin de 09h00 à 12h00
Jeudi 14 juin de 14h30 à 17h30

La mairie sera exceptionnellement ouverte au public le lundi 14 mai de 09h00 à 12h00 et le jeudi 14 juin 2018 de 14h30 à 17h30.

Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus postérieurement à l’enquête, à la disposition du public :

au siège de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique espace tertiaire Porte Océane 2 – rue du Danemark – BP 70447 – 56404 AURAY cedex,
en Mairie de Landaul, 1 place de la mairie 56690 LANDAUL,

Ils pourront être communiqués à toute personne qui en ferait la demande à Monsieur Le Maire pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Zonage d'assainissement collectif à Etel

Enquête publique du lundi 12 mars au lundi 26 mars 2018 inclus

Le public est informé qu’en exécution de l’arrêté du Président de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique en date du 12 février 2018, une enquête aura lieu en mairie d’Etel pendant 15 jours, du lundi 12 mars 2018 à 09h00 au lundi 26 mars 2018 à 17h30, portant sur la révision du zonage d’assainissement collectif de la commune, volet « eaux usées » en vue de délimiter les zones relevant de l’assainissement collectif et non collectif.

Le dossier restera déposé en mairie, où toute personne pourra le consulter, aux jours et heures habituels d’ouverture, et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit en mairie ou par email à eau.assainissement@auray-quiberon.fr à l’attention du commissaire enquêteur qui les annexera au registre d’enquête. Il sera également consultable en mairie d’Etel sur un poste informatique aux horaires indiqués.

Téléchargement :

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du siège d’Auray Quiberon Terre Atlantique dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête publique.
Monsieur Bertrand QUESNEL commissaire enquêteur désigné à cet effet, recevra le public en mairie :

Lundi 12 mars de 09h00 à 12h00 ;
Samedi 17 mars de 9h30 à 12h00 ;
Mercredi 21 mars de 09h00 à 12h00 ;
Lundi 26 mars de 14h30 à 17h30.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus postérieurement à l’enquête, à la disposition du public :

au siège de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique espace tertiaire Porte Océane 2 – rue du Danemark – BP 70447 – 56404 AURAY cedex,
en Mairie d’Etel, 6 place de la République 56410 ETEL,

Ils pourront être communiqués à toute personne qui en ferait la demande à Monsieur Le Maire pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

2017

Zonage d'assainissement collectif à Locmariaquer

Enquête publique du lundi 18 septembre au vendredi 20 octobre 2017 inclus

Le public est informé qu’en exécution de l’arrêté du Président de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique en date du 17 août 2017, une enquête aura lieu en mairie de Locmariaquer pendant 33 jours, du lundi 18 septembre 2017 à 09h00 au vendredi 20 octobre 2017 à 17h00, portant sur la révision du zonage d’assainissement collectif de la commune, volet « eaux usées »

Le dossier restera déposé en mairie, où toute personne pourra le consulter, aux jours et heures habituels d’ouverture, et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit en mairie ou par email à eau.assainissement@auray-quiberon.fr à l’attention du commissaire enquêteur qui les annexera au registre d’enquête. Il sera également consultable en mairie de Locmariaquer sur un poste informatique aux horaires indiqués.

Téléchargement :

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du siège d’Auray Quiberon Terre Atlantique dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête publique.
Monsieur Jean-Yves LE FLOCH commissaire enquêteur désigné à cet effet, recevra le public en mairie :

Lundi 18 septembre de 09h00 à 12h00
Mercredi 27 septembre de 14h00 à 17h00
Samedi 7 octobre de 9h00 à 12h00
Jeudi 12 octobre de 14h00 à 17h00
Vendredi 20 octobre de 14h00 à 17h00

Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus postérieurement à l’enquête, à la disposition du public :

au siège de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique espace tertiaire Porte Océane 2 – rue du Danemark – BP 70447 – 56404 AURAY cedex,
en Mairie de Locmariaquer, place de la mairie 56740 LOCMARIAQUER,

Ils pourront être communiqués à toute personne qui en ferait la demande à Monsieur Le Maire pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de M. Nicholas MOTHIRON, Technicien Programmation des travaux d’eau potable et d’eaux usées, au siège de la Communauté de communes d’Auray Quiberon Terre Atlantique à Auray ou à la mairie de Locmariaquer.

Questions formulées par voie électronique

Le 05 octobre 2017 - Monsieur, la réalisation d'un réseau d'assainissement collectif sur le hameau de Kérinis à Locmariaquer est une priorité pour les années à venir, du fait de la proximité de la zone humide du marais et du littoral qui entourent littéralement le hameau. Les contrôles des installations individuelles réalisées le SPANC montrent les dysfonctionnements équents de ces systèmes.Le contexte géographique du hameau de Kérinis augmente considérablement le risque de pollution bactérienne qui pourrait survenir suite au dysfonctionnement d'une installation d'assainissement non collectif. Les conséquences directes sur les exploitation ostréicoles toutes proches seraient considérables.

lundi 9 octobre 2017 - Monsieur le Commissaire Enquêteur, j’ai l’honneur de vous écrire en ma qualité de représentant de l’indivision BRUTSCHI qui est propriétaire d’une maison sise 8, Chemin Er Rodu à LOCMARIAQUER (Hameau de Kérinis), qui constitue ma résidence principale et ce, dans le cadre de l’enquête publique à laquelle vous procédez actuellement et qui concerne l’élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune. Je tiens à relever que le réseau collectif actuel ne répond pas à une logique déterminée puisqu’il dessert certaine zones (le hameau de Saint Pierre par exemple) alors que d’autres (le hameau de Kérinis par exemple) présentent des caractéristiques proches ou identiques sans que des motifs objectifs n’expliquent cette différence de traitement. En ce qui concerne le hameau de Kérinis, celui-ci n’est équipé que d’installations d’assainissements individuelles dont les dernière études relèvent que 68% seraient défectueuses et qui présentent donc un danger pour l’environnement. Cette situation me semble imposer que le Hameau de Kérinis soit inscrit dans le zonage pour l’établissement d’un réseau d’assainissement collectif puisqu’en l’état actuel, le risque de contamination bactérienne est très élevé et sa réalisation entrainerait des conséquences catastrophiques pour la zone humide du marais qui borde le hameau mais aussi pour le littoral et les nombreuses exploitations ostréicoles qui s’y trouvent. Ces considérations environnementales ainsi que l’intérêt public requièrent donc cette inscription au zonage. Je vous remercie de bien vouloir tenir compte des observations ci-dessus dans le cadre de votre enquête publique.

Vendredi 20 octobre - Les commentaires de l’ADSEL

Zonage d'assainissement collectif à Landévant

Enquête publique du jeudi 7 septembre au lundi 9 octobre 2017 inclus

Le public est informé qu’en exécution de l’arrêté du Président de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique en date du 17 août 2017, une enquête aura lieu en mairie de Landévant pendant 33 jours, du jeudi 7 septembre à 9h au lundi 9 octobre 2017 à 17h00, portant sur la révision du zonage d’assainissement collectif de la commune, volet « eaux usées ».

Le dossier restera déposé en mairie, où toute personne pourra le consulter, aux jours et heures habituels d’ouverture, et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit en mairie ou par email à eau.assainissement@auray-quiberon.fr à l’attention du commissaire enquêteur qui les annexera au registre d’enquête. Il sera également consultable en mairie de Landévant sur un poste informatique aux horaires indiqués.

Téléchargement :

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du siège d’Auray Quiberon Terre Atlantique dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête publique.
Monsieur Jean-Paul LE LAN commissaire enquêteur désigné à cet effet, recevra le public en mairie :

Jeudi 07 septembre de 09h00 à 12h00 ;
Mercredi 13 septembre de 09h30 à 12h00 ;
Lundi 18 septembre 14h00 à 17h00 ;
Samedi 23 septembre de 09h30 à 12h00 ;
Mardi 03 octobre de 09h00 à 12h00 ;
Lundi 09 octobre de 14h00 à 17h00.

Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus postérieurement à l’enquête, à la disposition du public :

au siège de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique espace tertiaire Porte Océane 2 – rue du Danemark – BP 70447 – 56404 AURAY cedex,
en Mairie de Landévant, 15 rue nationale 56690 LANDEVANT,

Ils pourront être communiqués à toute personne qui en ferait la demande à Monsieur Le Maire pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Zonage d'assainissement collectif à Houat

Enquête publique du lundi 31 juillet au lundi 14 août 2017 inclus

Le public est informé qu’en exécution de l’arrêté du Président de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique en date du 3 juillet 2017, une enquête aura lieu en mairie de l’Ile d’Houat pendant 15 jours, du lundi 31 juillet 2017 à 11h00 au lundi 14 août 2017 à 17h00, portant sur la révision du zonage d’assainissement collectif de la commune, volet « eaux usées ».

Le dossier restera déposé en mairie, où toute personne pourra le consulter, aux jours et heures habituels d’ouverture, et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit en mairie ou par email à eau.assainissement@auray-quiberon.fr à l’attention de la commissaire enquêtrice qui les annexera au registre d’enquête.

Téléchargement :

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du siège d’Auray Quiberon Terre Atlantique dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête publique.
Madame Camille HANROT-LORE commissaire enquêtrice désignée à cet effet, recevra le public à la salle municipale :

Lundi 31 juillet de 14h00 à 17h00
Lundi 14 août de 14h00 à 17h00

Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus postérieurement à l’enquête, à la disposition du public :

au siège de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique espace tertiaire Porte Océane 2 – rue du Danemark – BP 70447 – 56404 AURAY cedex,
en Mairie de l’ILE D’HOUAT, Le Bourg – 56170 ILE D’HOUAT

Ils pourront être communiqués à toute personne qui en ferait la demande à Madame Le Maire pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Questions formulées par voie électronique

Le 09 août 2017 - Madame, Je vous serais obligé de bien vouloir prendre connaissance du courrier que je vous communique en attachement ci-dessous et qui doit également vous être remis sous le couvert de la Mairie de Houat qui en est destinataire. L'objet de ce courrier est de préserver l'avenir de la parcelle AE 913 au regard de l'accès au réseau d'assainissement collectif et en fonction de la décision que prendra le Tribunal administratif de Rennes dans l'instance en cours. L'entier du dossier contentieux relatif à la demande d'annulation du PLU de HOUAT doit normalement vous être communiqué par Madame le Maire et notamment la Requête N°1703481."J'ai l'honneur d'appeler votre attention sur l'instance contentieuse enregistrée au Greffe du Tribunal administratif de Rennes sous la référence 1703481. Cette procédure vise à obtenir la constructibilité de la parcelle AE 913 afin d'y établir une résidence hôtelière [12 chambres] (cf. extrait ci-joint de la Requête introductive d'instance). Je vous demande donc de bien vouloir recommander les dispositions utiles en matière de zonage d'assainissement collectif de telle sorte, qu'au moment venu, la Mairie de la Commune de l'Île d'Houat puisse se conformer aux décisions juridictionnelles qui lui seront notifiées. Pour ma part, je formule toutes réserves sur les conséquences du jugement à venir. ASSAINISSEMENT et JUGEMENT AURONT À ÊTRE COMPATIBLES."

Zonage d'assainissement à Carnac

Enquête publique du lundi 3 juillet au vendredi 4 août 2017 inclus

Le public est informé qu’en exécution de l’arrêté du Président de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique en date du 29 mai 2017, une enquête aura lieu en mairie de Carnac pendant 33 jours, du lundi 3 juillet au vendredi 4 août 2017 inclus, portant sur la révision du zonage d’assainissement collectif, volet « eaux usées », de la commune de Carnac.

Le dossier restera déposé en mairie de Carnac où toute personne pourra le consulter aux jours et heures habituels d’ouverture, et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit à la Mairie de CARNAC, Place de la Chapelle – BP 80 – 56341 CARNAC ou par email à eau.assainissement@auray-quiberon.fr à l’attention du commissaire enquêteur qui les annexera au registre d’enquête.

Téléchargement :

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du siège d’Auray Quiberon Terre Atlantique dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête publique.

Monsieur Alain GUYON, commissaire enquêteur désigné à cet effet, recevra le public en mairie :

Lundi 3 juillet de 09h00 à 12h00
Mercredi 12 juillet de 09h00 à 12h00
Mardi 18 juillet de 14h00 à 17h00
Samedi 22 juillet de 10h00 à 12h00
Jeudi 27 juillet de 14h00 à 17h00
Vendredi 4 août de 14h00 à 17h00

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus postérieurement à l’enquête, à la disposition du public :

au siège de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique espace tertiaire Porte Océane 2 – rue du Danemark – BP 70447 – 56404 AURAY cedex,
en Mairie de CARNAC, Place de la Chapelle – BP 80 – 56341 CARNAC.

Ils pourront être communiqués à toute personne qui en ferait la demande à Monsieur Le Maire pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de M. Nicholas MOTHIRON, Technicien Programmation des travaux d'eau potable et d'eaux usées , au siège d’Auray Quiberon Terre Atlantique à Auray ou à la mairie de Carnac.

Zonage d'assainissement à Sainte-Anne d'Auray

Enquête publique du mardi 2 mai 2017 au vendredi 2 juin 2017 inclus

Le public est informé qu’en exécution de l’arrêté du Président de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique en date du 11 avril 2017, une enquête aura lieu en mairie de Sainte-Anne d’Auray pendant 32 jours, du mardi 2 mai au vendredi 2 juin 2017 inclus, portant sur les dispositions du zonage d’assainissement « Volet eaux usées » de la Commune de Sainte-Anne d’Auray.

Le dossier restera déposé en mairie de Sainte-Anne d’Auray où toute personne pourra le consulter aux jours et heures habituels d’ouverture, et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit à la Mairie de SAINTE-ANNE D’AURAY – 10 place Nicolazic – 56400 SAINTE-ANNE d’AURAY à l’attention du commissaire enquêteur qui les annexera au registre d’enquête.

Téléchargement :

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du siège d’Auray Quiberon Terre Atlantique dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête publique.

Monsieur Dominique BERJOT, commissaire enquêteur désigné à cet effet, recevra le public en mairie :

Le mardi 2 mai de 9h00 à 12h00
Le samedi 13 mai de 9h00 à 12h00
Le mercredi 17 mai de 14h00 à 17h00
Le lundi 22 mai de 9h00 à 12h00
Le samedi 27 mai de 9h00 à 12h00
Le vendredi 2 juin de 14h00 à 17h00

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus postérieurement à l’enquête, à la disposition du public :

au siège de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique espace tertiaire Porte Océane 2 – rue du Danemark – BP 70447 – 56404 AURAY cedex,
en Mairie de SAINTE-ANNE D’AURAY – 10 place Nicolazic – 56400 SAINTE-ANNE D’AURAY.

Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Mme. Sylvia NOBLANC, Technicienne traitement des eaux usées et métrologie, au siège d’Auray Quiberon Terre Atlantique à Auray ou à la mairie de Sainte-Anne d’Auray.

Zonage d'assainissement collectif à Quiberon

Enquête publique du jeudi 30 mars 2017 au vendredi 28 avril 2017 inclus

Le public est informé qu’en exécution de l’arrêté du Président de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique en date du 13 mars 2017, une enquête aura lieu en mairie de Quiberon pendant 30 jours, du jeudi 30 mars au vendredi 28 avril 2017 inclus, portant sur les dispositions du zonage d’assainissement « Volet eaux usées » de la Commune de Quiberon.

Le dossier restera déposé en mairie de Quiberon où toute personne pourra le consulter aux jours et heures habituels d’ouverture, et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit à la Mairie de QUIBERON – 7 rue de Verdun – CS 90801 – 56178 QUIBERON à l’attention du commissaire enquêteur qui les annexera au registre d’enquête.

Téléchargement :

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du siège d’Auray Quiberon Terre Atlantique dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête publique.

Monsieur Joël LE ROUX, commissaire enquêteur désigné à cet effet, recevra le public en mairie :

Le jeudi 30 mars de 9h00 à 12h00
Le vendredi 7 avril de 14h00 à 17h00
Le samedi 15 avril de 9h00 à 12h00
Le vendredi 28 avril de 14h00 à 17h00

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus postérieurement à l’enquête, à la disposition du public :

au siège de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique espace tertiaire Porte Océane 2 – rue du Danemark – BP 70447 – 56404 AURAY cedex
en Mairie de QUIBERON – 7 rue de Verdun – CS 90801 – 56178 QUIBERON,

Ils pourront être communiqués à toute personne qui en ferait la demande à Monsieur Le Maire pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Ils seront également publiés sur le site Internet de la Communauté de communes.

Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de M. Nicholas MOTHIRON, Technicien Programmation des travaux d’eau potable et d’eaux usées, au siège d’Auray Quiberon Terre Atlantique à Auray ou à la mairie de Quiberon.

Zonage d’assainissement collectif à Crac'h

Enquête publique du lundi 27 mars au vendredi 28 avril 2017 inclus

Le public est informé qu’en exécution de l’arrêté du Président de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique en date du 8 mars 2017, une enquête aura lieu en mairie de Crac'h pendant 33 jours, du lundi 27 mars au vendredi 28 avril 2017 inclus, portant sur sur les dispositions du zonage d’assainissement « Volet eaux usées » de la Commune de Crac’h.

Le dossier restera déposé en mairie de Crac'h où toute personne pourra le consulter aux jours et heures habituels d’ouverture, et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit à Mairie de CRAC’H - place René Le Mené - BP 31 - 56950 CRAC’H à l’attention du commissaire enquêteur qui les annexera au registre d’enquête.

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du siège d’Auray Quiberon Terre Atlantique dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête publique.

Téléchargement :

Monsieur Jean-Yves LE FLOCH, commissaire enquêteur désigné à cet effet, recevra le public en mairie :

Le lundi 27 mars de 14h00 à 17h00
Le mercredi 5 avril de 9h00 à 12h00
Le jeudi 13 avril de 9h00 à 12h00
Le mardi 18 avril de 14h00 à 17h00
Le vendredi 28 avril de 14h00 à 17h00

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus postérieurement à l’enquête, à la disposition du public :

au siège de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique espace tertiaire Porte Océane 2 – rue du Danemark – BP 70447 – 56404 AURAY cedex
en Mairie de CRAC’H - place René Le Mené - BP 31 - 56950 CRAC’H,

Ils pourront être communiqués à toute personne qui en ferait la demande pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Ils seront également publiés sur le site Internet de la Communauté de communes.

Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de M. Nicholas MOTHIRON, Technicien Programmation des travaux d’eau potable et d’eaux usées, au siège d’Auray Quiberon Terre Atlantique à Auray ou à la mairie de Crac’h.

Zonage d’assainissement collectif à Camors

Enquête publique du lundi 23 janvier au mercredi 22 février 2017 inclus

Le public est informé qu’en exécution de l’arrêté du Président de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique en date du 22 décembre 2016, une enquête aura lieu en mairie de Camors pendant 31 jours, du lundi 23 janvier au mercredi 22 février 2017 inclus, portant sur le zonage d’assainissement collectif de la commune, volet « eaux usées ».
Le dossier restera déposé en mairie où toute personne pourra le consulter aux jours et heures habituels d’ouverture, et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit en mairie à l’attention du commissaire enquêteur qui les annexera au registre d’enquête.

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du siège d’Auray Quiberon Terre Atlantique dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête publique.

Téléchargement :

Madame Jocelyne LE FAOU commissaire enquêteur désigné à cet effet, recevra le public en mairie :

Le lundi 23 janvier de 14h30 à 16h30
Le samedi 11 février de 10h00 à 12h00
Le mercredi 22 février de 10h00 à 12h00

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus postérieurement à l’enquête, à la disposition du public :

au siège de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique espace tertiaire Porte Océane 2 – rue du Danemark – BP 70447 – 56404 AURAY cedex
en Mairie de Camors, place de la liberté 56330 CAMORS,

Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Sylvia NOBLANC Technicienne Traitement des Eaux Usées & Métrologie, au siège d’Auray Quiberon Terre Atlantique ou à la mairie de Camors.