Eau, Auray Quiberon Terre Atlantique

Les élus d’Auray Quiberon Terre Atlantique échangent sur les modalités d’exercice de la compétence GEMAPI

Au 1er janvier 2018, la loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles attribue à la Communauté de Communes une nouvelle compétence obligatoire de GEstion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations, communément appelée « GEMAPI ». Missions, responsabilités, organisation, budget… les élus communautaires, réunis le vendredi 24 novembre dernier en séminaire de travail, étudiaient les différents scénarii.

Agrandir l'image, .JPG 228Ko (fenêtre modale)Agrandir l'image, .JPG 228Ko (fenêtre modale)

Vous avez dit GEMAPI ?

Dans les domaines de l’eau, les récentes lois NOTRE et MAPTAM rebattent de manière assez inédite les missions confiées aux collectivités territoriales et aux établissements publics. En effet, dans un souci de rationalisation et d’harmonisation, l’État a souhaité redéfinir certaines responsabilités à travers une seule et même compétence baptisée GEMAPI. Cette compétence recouvre en réalité deux problématiques traitées aujourd’hui, pour des raisons historiques, de manière inégale sur les différentes Communes d’Auray Quiberon Terre Atlantique : la GEstion des Milieux Aquatiques d’un côté, et la Prévention des Inondations de l’autre.

Qu’est-ce que la GEstion des Milieux Aquatiques ?

C’est la capacité à préserver l’état naturel de ses cours d’eau, prairies humides, étangs par :

  • la protection et la restauration des sites et des écosystèmes aquatiques (par exemple par  des opérations de renaturation des zones humides et d’ouvrage de continuité écologique…),
  • l’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, d’un lac ou plan d’eau (par exemple l’entretien des berges et des accès de cours d’eau, des vidanges régulières de plan d’eau, la suppression d’ouvrages gênants…).

Qu’est-ce que la Prévention des Inondations ?

C’est la capacité à protéger les populations des risques de crues et de submersions marines. Cela passe par :

  • l’aménagement des bassins hydrographiques pour préserver ou réguler l’écoulement naturel des cours d’eau (par exemple par la création de zones tampons, la coupe des herbes et roseaux qui poussent dans les fossés…),
  • la création, la gestion, la régularisation des ouvrages de protection comme les digues (par exemple par l’entretien, la gestion et la surveillance des protections existantes, l’étude de l’implantation de nouveaux ouvrages…).

« Le bénéfice de la préservation des milieux aquatiques, des paysages et de la biodiversité est double. Il permet de rendre à l’environnement ses propriétés dépolluantes et épuratoires naturelles, et donc d’améliorer la qualité de l’eau pour les activités conchylicoles, la pêche à pied et la baignade. Mais ces actions permettent également d’atténuer les phénomènes d’inondation en période de fortes précipitations » indique Annie Audic, Vice-présidente à la Gestion des Milieux Aquatiques et à l’Assainissement Non Collectif. 

« Cette loi conforte le rôle d’Auray Quiberon Terre Atlantique, notamment sur des missions que nous menons déjà, avec nos partenaires, sur le petit cycle de l’eau : distribution de l’eau potable, prévention des pollutions aquatiques, modernisation des réseaux d’assainissement, mise en conformité des systèmes d’assainissement individuel, sensibilisation aux méthodes de désherbage alternatives, aux économies d’eau, rétablissement de la continuité écologique, entretien du bocage, suppression des espèces invasives… » souligne Roland Gastine, Vice-président à l’Eau Potable et à l’Assainissement Collectif.

Avec quels moyens ?

Concrètement, à partir du 1er janvier 2018, le législateur renforce le rôle de la Communauté de Communes sur la gestion des milieux aquatiques et lui impose la responsabilité de la prévention des inondations. Pour financer ces nouvelles missions, l’État ne prévoit aucune dotation mais demande aux intercommunalités de prendre en charge ces dépenses supplémentaires, ou de mettre en place une taxe nouvelle plafonnée à 40 euros par habitant et par an.

Un séminaire, pour quoi faire ?

La conférence et les ateliers, organisés dans le cadre de ce séminaire interne de travail, doivent permettre à l’ensemble des Conseillers Communautaires d’échanger pour bien comprendre les enjeux et problématiques, notamment budgétaires et réglementaires, posées par l’exercice de ces nouvelles missions.

« Cette nouvelle prise de compétence sans moyen est, une nouvelle fois, une charge supplémentaire pour les collectivités. Il faut avoir à l’esprit que, sur un territoire littoral comme le nôtre, les enjeux environnementaux et sécuritaires sont importants et, par conséquent, les risques juridiques et financiers le sont tout autant, en particulier sur le volet prévention des inondations. L’Etat nous laisse, d’ici 2024, de nouvelles responsabilités, entre autres, celles de sécuriser des ouvrages couteux qui, pour certains, lui appartenaient. Nous entamons, avec les Conseillers Communautaires, ces sujets et mènerons dans les prochaines semaines les études techniques, juridiques et financières indispensables pour prendre des décisions à la hauteur de nos responsabilités » souligne Philippe Le Ray, Président d’Auray Quiberon Terre Atlantique.